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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 15

le jeudi 17 décembre 1998

11 heures

Prière.

Il est unanimement convenu de reporter au vendredi 18 décembre 1998 la troisième lecture des projets de loi 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14.


Débat sur le budget

Il est donné lecture de l'ordre du jour portant reprise du débat ajourné sur la motion 59, laquelle est ainsi formulée :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

Le débat reprend et se termine. La motion, mise aux voix, est adoptée.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

Sur la demande de l'hon. M. Byrne, le président revient aux motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre.

L'hon. M. Byrne annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme sur-le-champ en Comité des subsides à accorder à Sa Majesté.


Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de Mme de Ste. Croix.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. La présidente du comité, Mme de Ste. Croix, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a abordé les travaux dont il a été saisi et a adopté la résolution que voici :

que les subsides soient accordés à Sa Majesté.

La présidente du comité rapporte aussi qu'il lui est enjoint de demander à siéger de nouveau.


Mme de Ste. Croix, appuyée par l'hon. C. Thériault, propose que le rapport du Comité des subsides soit adopté par la Chambre et que celle-ci adhère à la résolution portant que les subsides soient accordés à Sa Majesté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Byrne demande au président de revenir aux motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre.

Sur la motion de l'hon. M. Byrne, appuyé par l'hon. C. Thériault, il est résolu que l'étude des prévisions budgétaires en Comité des subsides soit inscrite à l'ordre du jour tant qu'elle ne sera pas terminée.


La séance est levée à 11 h 55.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 39, 40 et 64 (11 décembre 1998) ;
documents demandés dans l'avis de motion 75 (14 décembre 1998) ;
documents demandés dans les avis de motion 26 et 55 (15 décembre 1998) ;
documents demandés dans l'avis de motion 89 (16 décembre 1998).



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