Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 17

le mardi 26 janvier 1999

13 heures

Prière.

L'hon. C. Thériault accueille à la Chambre Harrison McCain et J. Raymond Frenette, coprésidents de la campagne de commandites du huitième Sommet de la Francophonie, ainsi que d'autres membres du comité des commandites.


Dépôt de documents

L'hon. M. Richard dépose sur le bureau de la Chambre des échantillons de diplômes d'études secondaires du ministère de l'Éducation pour 1999.


Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. M. Lockyer :

21, Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels ;

par l'hon. M. Byrne :

22, Loi modifiant la Loi sur le dégrèvement d'impôt applicable aux résidences.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.


Avis de motion

M. D. Graham donne avis de motion 98 portant que, le mardi 9 février 1999, appuyé par M. Sherwood, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste des centres d'accès communautaires du Nouveau-Brunswick, classés de trois manières :

i) par ordre alphabétique des localités ;
ii) par district scolaire ;
iii) par date d'ouverture.

Prière d'inclure :

l'adresse de chaque centre d'accès ;
le genre de bâtiment où se trouve le centre (école, bibliothèque, etc.) ;
les heures d'ouverture au grand public de chaque centre pendant la semaine ;
le nombre total par semaine d'heures d'ouverture au public de chaque centre (par ex. 13 heures)  ;
la liste des frais ou droits d'accès imposés au grand public ou à d'autres par chaque centre (droits de séance, droits d'accès, frais d'impression, etc.) ;
la date d'ouverture du centre au public ou à d'autres ;
le nombre de personnes qui utilisent le centre ainsi que les totaux mensuels et annuels depuis l'ouverture ;
le nombre d'ordinateurs et d'imprimantes qui se trouvent actuellement dans chaque centre et leur modèle (Pentium, 486, etc.) ;
le budget annuel de chaque centre et la ventilation des sources de financement.


M. Robichaud donne avis de motion 99 portant que, le mardi 9 février 1999, appuyé par M. Sherwood, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste des membres du personnel enseignant en congé dont les postes ont été confiés à des suppléants ou à des suppléants remplaçants à long terme, ainsi qu'une liste de ces suppléants.


M. Robichaud donne avis de motion 100 portant que, le mardi 9 février 1999, appuyé par M. Lord, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie des notes de service, des lettres, de la correspondance, des propositions, du courrier électronique, des procès-verbaux de réunions, des études, des rapports et des analyses échangés au cours des cinq dernières années entre le ministère de la Santé et des Services communautaires, celui de l'Approvisionnement et des Services, celui de l'Éducation et tous les districts scolaires, au sujet de l'état des écoles et de son incidence sur la santé et la sécurité des élèves.


M. Green donne avis de motion 101 portant que, le mardi 9 février 1999, appuyé par M. Mesheau, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie des notes de service, des documents, de la correspondance, des ententes et du courrier électronique portant sur la vente, l'aliénation, le transfert, l'échange ou la location de certaines terres de la Couronne énumérées ci-dessous selon le numéro de dossier dans les paroisses de Ludlow et de Blissfield, dans le comté de Northumberland, depuis 1988 :

Blissfield : numéro de dossier 415040033, 415060051, 495100087, 459100103 ;

Ludlow : numéro de dossier 459100118, 625020849, 625020999 ;

ainsi que des rétrocessions suivantes à la Couronne :

numéro de dossier : 625 02 0627, 625 02 0787, 625 02 0756, 625 02 0897.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Byrne annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture des projets de loi et les motions émanant des députés, se forme en Comité plénier et, si le temps le permet, en Comité des subsides.


Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

18, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;
19, Loi modifiant la Loi sur l'arpentage.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.


Motions émanant des députés

La motion 13 de M. D. Graham, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 19 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 20 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 11 février 1999.

La motion 28 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 37 de M. Mesheau, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 28 janvier 1999.

Les motions 39, 40, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50 et 51 de M. Mesheau, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

La motion 57 de M. Green, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 58 de M. Green, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 28 janvier 1999.

La motion 60 de M. Lord, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 61 de M. Mockler, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 28 janvier 1999.

Les motions 62 et 63 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

La motion 64 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 65 de M. Lord, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 67 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

Les motions 69, 70 et 71 de M. Mockler, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

Les motions 72 et 73 de M. D. Graham, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

La motion 75 de M. Green, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

Les motions 76 et 77 de M. D. Graham, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

Les motions 78 et 79 de M. Sherwood, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

La motion 80 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

Les motions 81, 82 et 83 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

Les motions 84 et 85 de M. Green, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

La motion 86 de M. Mesheau, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 87 de M. Mesheau, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 28 janvier 1999.

Les motions 88 et 89 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

La motion 90 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 91 de M. D. Graham, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 4 février 1999.

La motion 93 de M. Green, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 94 de M. Volpé, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 28 janvier 1999.

La motion 96 de M. Robichaud, sur autorisation de la Chambre, est retirée.


Le débat reprend sur la motion 1 de M. Lord, appuyé par M. Mesheau, dont voici le texte amendé :

attendu que nous avons pris un engagement à l'égard des cinq principes de la Loi canadienne sur la santé : gestion publique, universalité, transférabilité, accessibilité et intégralité ;

attendu que nous voulons un système de soins de santé qui donne la priorité aux malades, un système qui assurera la participation valorisante des fournisseurs, des consommateurs et des collectivités en vue de déterminer l'orientation future des soins de santé ;

attendu que le financement des soins de santé doit allier la qualité du service et l'obligation financière de rendre compte ;

attendu qu' il est couramment nécessaire d'évaluer les services de soins de santé ;

qu'il soit à ces causes résolu que l'Assemblée législative exhorte le gouvernement à continuer de fournir des services de soins de santé convenables pour tous les gens du Nouveau-Brunswick, peu importe où ils demeurent dans la province.

Le débat se termine. La motion 1 amendée, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 24

l'hon. C. Thériault l'hon. M. O'Donnell M. Steeves
l'hon. M. Byrne M. LeBlanc M. A. Landry
l'hon. M. Lee M. McAdam M. Olmstead
l'hon. Mme Breault Mme Barry M. Wilson
M. Blaney M. Allaby M. Flynn
l'hon. M. MacIntyre M. Duffie M. J. Doyle
l'hon. Mme Mersereau Mme Jarrett M. S. Graham
l'hon. M. Gay M. Smith M. Kavanaugh

CONTRE : 7

M. Mesheau               M. D. Graham   M. Mockler
M. Lord               M. Sherwood   M. Green
M. Robichaud


Comité plénier

La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Flynn.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Flynn, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

15, Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac ;
16, Loi modifiant la Loi sur le mariage ;
17, Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.


Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé

M. Olmstead, du Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé, présente le premier rapport du comité pour la session, dont voici le texte :

le 26 janvier 1999

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Monsieur le président,

Le Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé demande à présenter son premier rapport de la session.

Le Comité des projets de loi d'intérêt privé se réunit le 16 décembre 1998 à la Chambre du Conseil législatif.

Sur la motion de l'hon. Mme Kingston, appuyée par M. Blaney, M. Olmstead est élu vice-président du comité.

Le comité se réunit de nouveau le 19 janvier 1999 et étudie les projets de loi suivants, dont il recommande à la Chambre l'adoption sans amendement :

  3, Loi modifiant la Loi sur la Commission du Centre d'exposition d'exposition régional de Saint John ;
  4, Loi modifiant la Loi sur la Commission du Centre aquatique de Saint John ;
13, Loi modifiant la Loi portant affectation de certains terrains dans la cité de Fredericton à titre de parc public.

Le comité étudie aussi le projet de loi 20, Loi constituant en corporation l'Institut de gestion des achats du Nouveau-Brunswick, et accomplit une partie du travail à son sujet.

Le comité demande à présenter un autre rapport.

Je propose, appuyé par M. Blaney, que le rapport du comité soit adopté par la Chambre.

Le vice-président du comité,
(signature)
David Olmstead, député

Le président met aux voix la motion d'adoption du rapport du comité ; la motion est adoptée.


La séance est levée à 17 h 5.


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge