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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 18

le mercredi 27 janvier 1999

8 h 30

Prière.

Message de la lieutenante-gouverneure

L'hon. M. Blanchard, ministre des Finances, remet un message de S.H. la lieutenante-gouverneure au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu'il suit :

Fredericton (N.-B.)
le 27 janvier 1999

S.H. la lieutenante-gouverneure transmet le budget supplémentaire pour 1998-1999, qui comporte les crédits requis pour les services de la province et non autorisés par ailleurs pour l'année se terminant le 31 mars 1999, et, conformément aux dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, elle recommande ces prévisions budgétaires à la Chambre.

La lieutenante-gouverneure,
(signature)
Marilyn Trenholme Counsell


Au cours des déclarations de députés, le président avertit M. Volpé que le terme  raciste , que le député a employé pendant sa déclaration, est antiparlementaire et lui demande de le retirer, ce que fait M. Volpé.

À la fin de la période des questions orales, le président renvoie les parlementaires au paragraphe 41(2) du Règlement, dont voici le texte :

41(2) Les questions orales et les réponses s'y rapportant doivent être claires et concises et ne contenir aucun argument ni opinion; elles ne doivent se rapporter qu'à un sujet qui, il est raisonnable de supposer, est connu du ministre.

Le président indique que, par convention, une grande latitude, non consentie aux autres parlementaires, est accordée pendant la période des questions au chef de l'opposition et au premier ministre.

Le président fait valoir que le Comité permanent de la procédure voudra peut-être envisager un moyen de permettre des débats plus animés, comme ceux auxquels a donné lieu la période des questions d'aujourd'hui.


Message de la lieutenante-gouverneure

L'hon. M. Blanchard, ministre des Finances, remet un message de S.H. la lieutenante-gouverneure au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu'il suit :

Fredericton (N.-B.)
le 27 janvier 1999

S.H. la lieutenante-gouverneure a pris connaissance d'un projet de loi intitulé Loi spéciale de 1999 portant affectation de crédits, qu'elle transmet et recommande à la Chambre.

La lieutenante-gouverneure,
(signature)
Marilyn Trenholme Counsell


Dépôt de projets de loi

Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l'hon. M. Blanchard :

23, Loi spéciale de 1999 portant affectation de crédits.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la séance suivante.


Message de la lieutenante-gouverneure

L'hon. M. Blanchard, ministre des Finances, remet un message de S.H. la lieutenante-gouverneure au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu'il suit :

Fredericton (N.-B.)
le 27 janvier 1999

S.H. la lieutenante-gouverneure a pris connaissance d'un projet de loi intitulé Loi spéciale de 1999 portant affectation de crédits (2), qu'elle transmet et recommande à la Chambre.

La lieutenante-gouverneure,
(signature)
Marilyn Trenholme Counsell


Dépôt de projets de loi

Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l'hon. M. Blanchard :

24, Loi spéciale de 1999 portant affectation de crédits (2).

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la séance suivante.


Avis de motion

M. Mesheau donne avis de motion 102 portant que, le mardi 9 février 1999, appuyé par M. Green, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre tout renseignement sur les prêts, les subventions ou les prêts non remboursables accordés par la province du Nouveau-Brunswick et ses ministères à Adeem Sportswear Inc. de 1997 à janvier 1999 inclusivement.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Byrne annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture des projets de loi, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère du Développement économique, du Tourisme et de la Culture et celles du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie.


Troisième lecture

Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

15, Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac ;
16, Loi modifiant la Loi sur le mariage ;
17, Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.


Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

21, Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels ;
22, Loi modifiant la Loi sur le dégrèvement d'impôt applicable aux résidences.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.


Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Flynn.

Après un certain laps de temps, M. McAdam prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, M. Flynn reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président du comité déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Flynn.

Après un certain laps de temps, Mme de Ste. Croix prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. La présidente du comité, Mme de Ste. Croix, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.


La séance est levée à 18 h 8.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 56, 92 et 97 (26 janvier 1999).



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