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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 19

le jeudi 28 janvier 1999

8 h 30

Prière.

Le président accueille à la Chambre S.E. Hang Kyung Kim, ambassadeur de la République de Corée.


Dépôt de documents

L'hon. M. Blanchard dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Partenariats entre le secteur public et le secteur privé : Lignes directrices et protocoles.

M. Mockler dépose sur le bureau de la Chambre une carte postale intitulée No Wood - No Mills - No Jobs.


Avis de motion

M. Green donne avis de motion 103 portant que, le mardi 9 février 1999, appuyé par M. Lord, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre l'aide financière accordée aux motels, aux hôtels et aux centres d'hébergement du Nouveau-Brunswick au cours des dix (10) dernières années.


Dépôt de projets de loi

Sur la demande de l'hon. M. Tyler, le président revient à l'appel du dépôt de projets de loi. Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l'hon. M. Tyler :

25, Loi de 1999 sur la distribution du gaz.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la séance suivante.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Byrne annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre, après l'étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère du Développement économique, du Tourisme et de la Culture, suivies de celles du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie.


Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

23, Loi spéciale de 1999 portant affectation de crédits ;
24, Loi spéciale de 1999 portant affectation de crédits (2).

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.


Motions émanant des députés

Conformément à l'avis de motion 2, M. Lord, appuyé par M. Mockler, propose la résolution suivante :

attendu que le gouvernement actuel n'a pas reçu le mandat d'installer des péages sur aucune route au Nouveau-Brunswick ;

attendu que, aux termes d'une entente récente, les provinces ne peuvent imposer unilatéralement des péages sur les routes sans l'approbation fédérale si des fonds fédéraux sont engagés ;

qu'il soit à ces causes résolu que l'Assemblée législative exhorte le gouvernement provincial à envisager de différer l'imposition des péages sur la route reliant Fredericton et Moncton et à déclarer un moratoire sur tout autre péage pour toute route du Nouveau-Brunswick, moratoire qui serait en vigueur jusqu'après les prochaines élections provinciales.

La question proposée, il s'élève un débat.

Après un certain laps de temps, le président demande à M. Mockler de retirer les expressions antiparlementaires  il a menti  et  il n'a pas dit la vérité . M. Mockler retire les propos.

Au cours du débat, le président signale à la Chambre que le comotionnaire est M. Mockler et non M. D. Graham comme l'indique l'avis de motion.

Au cours du débat, le président interrompt les délibérations. Il indique à M. MacLeod qu'il est antiréglementaire de dire que des parlementaires induisent sciemment en erreur et lui demande de reformuler ses propos, ce que fait le député.

Après un autre laps de temps, le président interrompt les délibérations et accueille à la Chambre William Harmer, ancien député de Petitcodiac.

Après un autre laps de temps, le président interrompt les délibérations et indique que le temps alloué pour l'étude des motions émanant des députés est écoulé.


Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de Mme de Ste. Croix.

Après un certain laps de temps, l'hon. M. MacIntyre invoque le Règlement ; il déclare que M. Mockler ne pose pas de questions et s'écarte des crédits à l'étude.

La présidente indique que, en Comité plénier, aucune règle ne limite le nombre d'interventions ni la longueur des discours, mais ces discours doivent être avoir rapport aux crédits à l'étude.

Après un certain laps de temps, la présidente du comité déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Flynn.

Après un certain laps de temps, Mme de Ste. Croix prend le fauteuil.

La présidente suspend la séance à 16 h 52.

17 h 5

La présidente du comité reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, la présidente déclare qu'il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Flynn.

Après un certain laps de temps, Mme de Ste. Croix prend le fauteuil.

La présidente suspend la séance à 19 h 50.

20 h 4

La présidente reprend le fauteuil.

La présidente suspend la séance à 20 h 57.

21 h 6

La séance reprend sous la présidence de Mme de Ste. Croix.

Après un certain laps de temps, l'hon. M. Tyler invoque le Règlement ; il demande que M. Volpé retire certains propos.

La présidente indique que les remarques désobligeantes — allusives ou directes — sont antiparlementaires et donc interdites.

La présidente demande à M. Volpé de retirer les propos.

Après un certain laps de temps, la présidente indique que, lorsqu'il est demandé aux parlementaires de retirer des propos antiparlementaires, ils doivent le faire sans réserve.

La présidente demande à M. Volpé de retirer les propos, ce qu'il fait.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. La présidente du comité, Mme de Ste. Croix, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.


La séance est levée à 22 h 6.


Conformément à l'article 39 du Règlement, le document suivant, ayant été déposé au bureau du greffier, est réputé avoir été déposé sur le bureau de la Chambre :

Rapport de la directrice des élections municipales sur les Élections triennales municipales : le 11 mai 1998 (27 janvier 1999).



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