Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 20

le vendredi 29 janvier 1999

8 h 30

Prière.

Avis de motion

M. Robichaud donne avis de motion 104 portant que, le mardi 9 février 1999, appuyé par M. D. Graham, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre la liste de procédures chirurgicales sous anesthésie générale, au total, pour chaque mois, pour les deux dernières années, au centre hospitalier de Caraquet.


M. Green donne avis de motion 105 portant que, le mardi 9 février 1999, appuyé par M. Sherwood, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, pour l'année la plus récente sur laquelle toute l'information est connue,

1) un relevé complet des recettes reçues des propriétaires fonciers de la ville de Fredericton par la province du Nouveau-Brunswick par suite de la perception de 0,02 $ par 100,00 $ d'évaluation,

2) un relevé complet des recettes reçues de la municipalité de Fredericton par la province du Nouveau-Brunswick par suite de la perception de 0,02 $ par 100,00 $ d'évaluation,

3) un relevé complet du coût réel de l'opération d'évaluation des biens situés dans la ville de Fredericton,

4) un relevé complet de l'utilisation de tout montant additionnel reçu par la province du Nouveau-Brunswick par suite des évaluations.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Byrne annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture des projets de loi, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie.


Deuxième lecture

À l'appel de la deuxième lecture du projet de loi 25, Loi de 1999 sur la distribution du gaz, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 25 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 25, Loi de 1999 sur la distribution du gaz, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu'il soit renvoyé au Comité plénier.


Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de Mme de Ste. Croix.

Après un certain laps de temps, M. Flynn prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Flynn.

Après un certain laps de temps, Mme de Ste. Croix prend le fauteuil.

La présidente suspend la séance à 15 heures.

15 h 12

La séance reprend.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. La présidente du comité, Mme de Ste. Croix, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
1999-2000

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DU TOURISME ET DE LA CULTURE
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 50 956 500 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère du Développement économique, du Tourisme et de la Culture pour l'année financière se terminant le 31 mars 2000.

VOTÉS ($)

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
32 28 Aide stratégique  15 300 000

COMPTE DE CAPITAL

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DU TOURISME ET DE LA CULTURE
17 50 Parcs - Amélioration des installations  3 300 000

PRÊTS ET AVANCES

17 72 Loi sur le développement économique  45 000 000

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
1999-2000

AVANCES DE PETITE CAISSE
Développement économique, Tourisme et Culture  19 400

STOCKS
Développement économique, Tourisme et Culture  137 000

La Chambre adopte ces crédits.


La séance est levée à 16 h 44.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l'avis de motion 31 (28 janvier 1999) ;
Volume 3 : États financiers des sociétés de la Couronne, conseils, commissions : Comptes publics pour l'exercice terminé le 31 mars 1998 (28 janvier 1999) ;
Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick, rapport annuel pour 1997-1998 (28 janvier 1999).



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