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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 22

le mercredi 3 février 1999

8 h 30

Prière.

Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Byrne annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture des projets de loi, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie, suivies de celles du ministère des Transports.


Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

27, Loi modifiant la Loi sur les chaudières et appareils à pression ;
28, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.


Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de Mme de Ste. Croix.

Après un certain laps de temps, M. Flynn prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de Mme de Ste. Croix.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. La présidente du comité, Mme de Ste. Croix, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.


La séance est levée à 18 h 2.



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