Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 23

le jeudi 4 février 1999

8 h 30

Prière.

Au cours des déclarations de députés, le président indique qu'il ne tolérera en aucune façon que des parlementaires mettent en doute la véracité des propos de leurs collègues et souligne qu'il est entendu que tous les parlementaires disent la vérité à la Chambre.


En réponse à une demande de renseignements de M. Smith, le président indique que les édifices gouvernementaux du Nouveau-Brunswick, y compris le complexe de l'Assemblée législative, sont sans fumée : les gens peuvent y travailler sans être incommodés par la fumée ou d'autres irritants en suspension dans l'air.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Byrne annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre, après l'étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Ressources et de l'Énergie et celles du ministère des Transports.


Motions émanant des députés

Le débat reprend sur la motion 2 proposée par M. Lord, appuyé par M. D. Graham, dont voici le texte :

attendu que le gouvernement actuel n'a pas reçu le mandat d'installer des péages sur aucune route au Nouveau-Brunswick ;

attendu que, aux termes d'une entente récente, les provinces ne peuvent imposer unilatéralement des péages sur les routes sans l'approbation fédérale si des fonds fédéraux sont engagés ;

qu'il soit à ces causes résolu que l'Assemblée législative exhorte le gouvernement provincial à envisager de différer l'imposition des péages sur la route reliant Fredericton et Moncton et à déclarer un moratoire sur tout autre péage pour toute route du Nouveau-Brunswick, moratoire qui serait en vigueur jusqu'après les prochaines élections provinciales.

Après un certain laps de temps, M. Green, appuyé par M. Sherwood, propose l'amendement suivant :

AMENDEMENT

que la motion 2 soit amendé au paragraphe de la résolution par l'ajout des mots  , à supprimer les péages existants  après les mots  route reliant Fredericton et Moncton .

La question proposée, il s'élève un débat.

Après un certain laps de temps, le président indique que l'expression  manque de courage  a été jugée antiparlementaire dans le passé et demande à M. Mesheau de la retirer, ce qu'il fait.

Le débat se termine. L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote nominal suivant :

POUR : 9

l'hon. M. Valcourt M. Robichaud M. Mockler
M. Mesheau M. D. Graham M. Green
M. Lord M. Sherwood Mme Weir

CONTRE : 34

l'hon. M. Byrne l'hon. M. Devereux M. Johnson
l'hon. M. Tyler M. LeBlanc M. Armstrong
l'hon. Mme Breault M. McAdam M. Kennedy
l'hon. M. Richard Mme Barry M. Olmstead
l'hon. Mme Day l'hon. M. MacDonald M. Wilson
M. Blaney l'hon. M. DeGrâce Mme de Ste. Croix
l'hon. M. Jamieson M. Allaby M. Flynn
l'hon. Mme Mersereau M. Duffie M. Doyle
l'hon. M. Gay Mme Jarrett M. D. Landry
l'hon. Mme Kingston M. Steeves M. S. Graham
l'hon. M. Savoie M. A. Landry M. Kavanaugh
l'hon. M. ODonnell

Le débat reprend sur la motion 2.

Après un certain laps de temps, le président interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l'étude des motions émanant des députés est écoulé.


Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de Mme de Ste. Croix.

Après un certain laps de temps, la présidente déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend.

Après un certain laps de temps, M. Flynn prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président déclare qu'il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Flynn, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
1999-2000

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L'ÉNERGIE
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 76 442 400 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie pour l'année financière se terminant le 31 mars 2000.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 131 393 500 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère des Transports pour l'année financière se terminant le 31 mars 2000.

VOTÉS ($)

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
32 27 Société de voirie du Nouveau-Brunswick  351 000

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
1999-2000

AVANCES DE PETITE CAISSE
Ressources naturelles et énergie  25 300
Transports  50 000

STOCKS
Ressources naturelles et énergie  510 000
Transports  19 000 000

La Chambre adopte ces crédits.


La séance est levée à 20 h 56.


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