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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 28

le vendredi 12 février 1999

8 h 30

Prière.

Le président indique aux parlementaires que la règle de la Chambre interdisant l'utilisation d'accessoires l'emporte sur la célébration de la Saint-Valentin et ordonne en conséquence aux pages d'enlever les décorations des pupitres des parlementaires.

À 8 h 41, le président suspend la séance et quitte le fauteuil.

8 h 45

Le président reprend le fauteuil.

Durant la présentation d'invités et les messages de félicitations, M. Mockler félicite une personne de sa circonscription d'une lettre envoyée au ministre des Ressources naturelles et de l'Énergie puis entreprend de donner lecture de la lettre. Le président rappelle M. Mockler à l'ordre et lui indique que la lecture d'une lettre qu'une personne de sa circonscription a adressée à un ministre n'est pas de mise sous cette rubrique de l'ordre du jour.


À la fin de la période des questions orales, M. Robichaud invoque le Règlement ; il se plaint que le premier ministre, à maintes reprises, a désigné M. Lord comme député de Moncton-Est alors que la tradition parlementaire veut qu'il soit désigné comme le chef de l'opposition. M. Robichaud renvoie au commentaire 484(1) de la sixième édition de Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, qui énonce ce qui suit :

Les chefs des deux partis principaux sont appelés habituellement « le premier ministre » et « le chef de l'opposition », les autres chefs de partis étant désignés par le nom de leur parti.

Plusieurs parlementaires interviennent au sujet du rappel au Règlement. Le premier ministre, l'hon. C. Thériault, est d'accord avec M. Robichaud et présente ses excuses à M. Lord pour l'avoir désigné par le nom de sa circonscription. Le président convient que le rappel au Règlement est bien fondé.


Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l'hon. M. Blanchard :

33, Loi sur la garantie du financement des soins de santé ;
34, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite dans les services publics ;
35, Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants ;
36, Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac ;
37, Loi modifiant la Loi sur l'administration du revenu ;

par l'hon. M. Byrne :

38, Loi sur la prorogation spéciale des corporations ;

par l'hon. M. Tyler :

39, Loi modifiant la Loi sur les parcs ;
40, Loi modifiant la Loi sur l'énergie électrique.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Byrne annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de la Santé et des Services communautaires.


Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

31, Loi abrogeant la loi intitulée «An Act relating to the incorporating of "First Church of Christ, Scientist," Saint John, N.B.» ;
32, Loi abrogeant la loi intitulée «An Act to Incorporate the Catholic Welfare Bureau».

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.


Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de Mme de Ste. Croix.

Après un certain laps de temps, la présidente déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. La présidente du comité, Mme de Ste. Croix, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie  ; la motion est adoptée.


La Chambre accepte de revenir aux déclarations de ministres pour permettre à l'hon. Mme Kingston de faire une déclaration.


Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Byrne annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour continuer l'étude des prévisions budgétaires du ministère de la Santé et des Services communautaires.


Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de Mme de Ste. Croix.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. La présidente du comité, Mme de Ste. Croix, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.


La séance est levée à 18 h 2.


Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l'avis de motion 102 (10 février 1999).



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