Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 32

le vendredi 19 février 1999

8 h 30

Prière.

Pendant les questions orales, le président met en garde les parlementaires contre les répétitions dans les questions.

___________________

Dépôt de projets de loi

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par Mme Weir :

51, Loi modifiant la Loi sur le droit à l'information ;

par l'hon. M. Lee :

52, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur ;

par l'hon. M. Jamieson :

53, Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la séance suivante.

L'hon. M. Byrne, au nom de l'hon. Mme Mersereau, propose que soit maintenant lu une première fois le projet de loi suivant :

54, Loi modifiant la Loi sur l'urbanisme.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 31

l'hon. M. Lockyer l'hon. M. Devereux M. Steeves
l'hon. M. Byrne M. LeBlanc M. Johnson
l'hon. M. Richard M. McAdam M. Olmstead
l'hon. Mme Day Mme Barry M. MacLeod
l'hon. M. Blaney l'hon. H. Doyle M. Wilson
l'hon. B. Thériault M. Allaby Mme de Ste. Croix
l'hon. M. MacIntyre M. Duffie M. J. Doyle
l'hon. M. Gay Mme Jarrett M. D. Landry
l'hon. Mme Kingston M. Smith M. S. Graham
l'hon. M. Savoie M. Doucet M. Kavanaugh
l'hon. M. ODonnell

CONTRE : 8

M. Mesheau M. D. Graham M. Mockler
M. Lord M. Sherwood M. Green
M. Robichaud M. Volpé

Le projet de loi 54, Loi modifiant la Loi sur l'urbanisme, est en conséquence lu une première fois, et il est ordonné qu'il soit lu une deuxième fois à la séance suivante.

___________________

Avis de motion

M. Volpé donne avis de motion 127 portant que, le jeudi 25 février 1999, appuyé par M. Green, il proposera

qu'une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une photocopie des lettres que le premier ministre et le ministre des Ressources naturelles et de l'Énergie ont reçues au sujet de la Stratégie de zones protégées.

___________________

Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Byrne annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de l'Éducation.

___________________

Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

46, Loi modifiant la Loi sur la Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick ;
47, Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents du travail ;
48, Loi sur les pratiques relatives aux activités agricoles ;
49, Loi sur les produits naturels.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.

___________________

Sont lus une deuxième fois les projets de loi d'intérêt privé suivants :

  3, Loi modifiant la Loi sur la Commission du Centre d'exposition régional de Saint John ;
  4, Loi modifiant la Loi sur la Commission du Centre aquatique de Saint John ;
13, Loi modifiant la Loi portant affectation de certains terrains dans la cité de Fredericton à titre de parc public.

Conformément à l'article 121 du Règlement, le président ordonne que les projets de loi d'intérêt privé 3, 4 et 13 soient lus une troisième fois sur-le-champ.

___________________

Troisième lecture

Sont lus une troisième fois les projets de loi d'intérêt privé suivants :

  3, Loi modifiant la Loi sur la Commission du Centre d'exposition régional de Saint John ;
  4, Loi modifiant la Loi sur la Commission du Centre aquatique de Saint John ;
13, Loi modifiant la Loi portant affectation de certains terrains dans la cité de Fredericton à titre de parc public.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.

___________________

Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de Mme de Ste. Croix.

À 12 h 30, il est unanimement convenu de suspendre la séance jusqu'à 13 h 30.

La présidente du comité quitte en conséquence le fauteuil pour le reprendre à 13 h 30.

13 h 30

La séance reprend sous la présidence de M. Flynn.

Après un certain laps de temps, Mme de Ste. Croix prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. La présidente du comité, Mme de Ste. Croix, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
1999-2000

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 759 313 100 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère de l'Éducation pour l'année financière se terminant le 31 mars 2000.

COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DES PROVINCES MARITIMES
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 160 491 100 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire de la Commission de l'enseignement supérieur des provinces Maritimes pour l'année financière se terminant le 31 mars 2000.

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
1999-2000

VOTÉS ( $)

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT
Éducation - Office de l'éducation pour les provinces de l'Atlantique  350 000
Éducation - Services de formation  2 000 000

AVANCES DE PETITE CAISSE
Éducation  17 500

STOCKS
Éducation  2 750 000

La Chambre adopte ces crédits.

___________________

La séance est levée à 15 h 35.

___________________

Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l'avis de motion 116 (18 février 1999).



Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge