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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 34



le mercredi 24 février 1999

8 h 30

Prière.

Pétitions

M. Wilson dépose sur le bureau de la Chambre, au nom de gens de sa circonscription, une pétition appuyant l'expansion de l'école de la rue Park et son maintien comme école élémentaire multifonctionnelle de la maternelle à la 5e année. (Pétition 8.)

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Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Byrne annonce que l'intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère du solliciteur général puis celles du ministère de la Justice.

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Deuxième lecture

Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

55, Loi sur le transport des produits forestiers de base ;
56, Loi modifiant la Loi sur la Cour des successions ;
57, Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools ;
58, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.

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Le président signale que le projet de loi 51, Loi modifiant la Loi sur le droit à l'information, devrait figurer sous la rubrique « Débats ajournés » du Feuilleton au lieu de la rubrique « Deuxième lecture ».

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Comité des subsides

La Chambre, conformément à l'ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de Mme de Ste. Croix.

Après un certain laps de temps, la présidente déclare qu'il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend.

La présidente suspend la séance à 15 h 54.

16 h 1

La présidente du comité reprend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. La présidente du comité, Mme de Ste. Croix, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l'article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d'adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
1999-2000

MINISTÈRE DU SOLLICITEUR GÉNÉRAL
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 70 952 200 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère du solliciteur général pour l'année financière se terminant le 31 mars 2000.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 29 617 300 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère de la Justice pour l'année financière se terminant le 31 mars 2000.

VOTÉS ($)

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
32 19 Commission de police du Nouveau-Brunswick  146 200

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
52 03 Vérificateur général  1 523 800
52 05 Bureau du directeur général des élections  874 400
52 07 Bureau de l'ombudsman  592 200
52 08 Contrôleur du financement politique  797 700

PRÊTS ET AVANCES

78 70 Services de police transitoires pour Moncton et la région  3 000 000

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
1999-2000

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT
Justice - Médiateurs des loyers  100 000

AVANCES DE PETITE CAISSE
Solliciteur général  15 000
Justice  23 000

La Chambre adopte ces crédits.

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La séance est levée à 18 h 3.



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