Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 40

le vendredi 12 mars 1999

8 h 30

Prière.

Comité permanent des corporations de la Couronne

M. Kavanaugh, du Comité permanent des corporations de la Couronne, présente le premier rapport du comité pour la session, dont voici le texte :

le 12 mars 1999

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Monsieur le président,

Le Comité permanent des corporations de la Couronne demande à présenter son premier rapport.

Le présent rapport porte sur les travaux expédiés par le comité en 1998.

Le comité tient une séance d'organisation le 28 janvier. D'autres réunions sont tenues les 19 février et 19 mai 1998 pour étudier le calendrier des travaux et fixer les dates des audiences.

Le comité se réunit à la Chambre du Conseil législatif les 3, 4, 9, 10, 11, 12 et 30 juin ainsi que le 20 novembre 1998 pour examiner les activités et les états financiers de divers organismes et corporations de la Couronne de la province. Les responsables suivants comparaissent devant le comité et répondent à des questions sur l'année à l'étude :


le 3 juin 1998

Bureau du vérificateur général

— Daryl C. Wilson, F.C.A., vérificateur général

— Kenneth Robinson, vérificateur général adjoint

— Philip Vessey, directeur de vérification

— Brent White, directeur de vérification

— Paul Jewett, directeur de vérification


Services Nouveau-Brunswick

— Mavis Hurley, présidente

— Carol MacDonald, vice-présidente, Services généraux, et directrice, Finances

— Bill Morrison, directeur, Services d'évaluation

— Paul Caverhill, gestionnaire, Politiques, Planification et Communications


Algonquin Properties Limited

— G. Stephenson Wheatley, président

— Rick Burnett, directeur général, Exploitation

— Ashley Cummings, directeur général, Projets d'immobilisations

— Heather Silver, secrétaire-trésorière


le 4 juin 1998

Commission de commercialisation des produits de ferme

— Robert Shannon, président

— Wayne J. Buffett, directeur administratif

— Raymond Miller, agent d'administration


Société de Kings Landing

— Robert L. Dallison, directeur

— Ron Naugler, contrôleur

— Louise Gillis, présidente


Société des alcools du Nouveau-Brunswick

— Roger Landry, président-directeur général

— Jack Dorcas, vice-président directeur, Finances et Administration


le 9 juin 1998

Société d'énergie du Nouveau-Brunswick*

— James Hankinson, président et chef de la direction

— Sharon MacFarlane, vice-présidente, Finances et Systèmes informatiques

— Roderick White, vice-président, Nucléaire

— Allan Madian, Hagler Bailly, Inc.

*  Examen du rapport d'évaluation stratégique de Hagler Bailly sur Point Lepreau.


Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick

— Peter Lewell, directeur général

— Stephen Fox, chef, Administration et Finances


Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick

— Ernest MacKinnon, président et chef de la direction

— Richard Lesage, premier vice-président et chef des placements

— Daniel Goguen, vice-président, Finances et Administration

— Leonard Lee-White, directeur du revenu fixe


le 10 juin 1998

Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick

— Médard Collette, président du conseil d'administration

— Tom Calkin, président et chef de la direction

— Léonard J. Arseneault, président, Tribunal d'appel

— David Creason, vice-président, Services d'indemnisation et de réadaptation

— Peter Murphy, vice-président, Services de planification et d'évaluation des programmes

— Francis Chevrier, vice-président, Services financiers et administratifs

— Richard J. Tingley, c.r., avocat de la commission


Musée du Nouveau-Brunswick

— Frank Milligan, directeur

— Judith Brown, contrôleur


Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick

— Bryan MacDonald, vice-président

— Ann Flewelling, directrice


le 11 juin 1998

Gestion provinciale Ltée

— Richard Burgess, vice-président

— Jim Lovett, secrétaire-trésorier

— Doug Holt, directeur des programmes financiers


Société d'aménagement régional

— Frank Swift, directeur général

— Gordon Gilman, vice-président, Finances et Administration

— Roland Cormier, vice-président, Développement

— Oscar Paulin, secrétaire de la société

— Charles-Édouard Landry, coordonnateur d'Action Nord

— Duska Geldart, gestionnaire, Services financiers


le 12 juin 1998

Société de voirie du Nouveau-Brunswick

— Don McCrea, sous-ministre des Transports

— Michael Gorman, avocat

— Douglas Johnson, gestionnaire de projet, projet de route Fredericton-Moncton


Commission des loteries du Nouveau-Brunswick

— John Mallory, commissaire et sous-ministre des Finances

— Brian Steeves, secrétaire

— Larry Bennett, directeur, Gestion des comptes, ministère des Finances

— Stephen Heckbert, Direction des communications, ministère des Finances


le 30 juin 1998

Société d'énergie du Nouveau-Brunswick*

— James Hankinson, président et chef de la direction

— Sharon MacFarlane, vice-présidente, Finances et Systèmes informatiques

— Roderick White, vice-président, Nucléaire

— Stewart MacPherson, directeur général de la planification d'entreprise

* Séance de suivi au sujet du rapport de Hagler Bailly sur Point Lepreau.


le 20 novembre 1998

Société d'énergie du Nouveau-Brunswick*

— James Hankinson, président et chef de la direction

— Sharon MacFarlane, vice-présidente, Finances et Systèmes informatiques

* Examen des états financiers et du rapport annuel pour 1997-1998.


N.B. Coal Limited

— Andy Cormier, président du conseil


Rapport du vérificateur général pour 1998

Le 15 décembre 1998, le comité tient une séance mixte spéciale avec le Comité permanent des comptes publics afin de recevoir et d'examiner le rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick pour 1998. Le vérificateur général renseigne les membres des comités sur la nature des travaux entrepris au cours de l'année et sur le contenu et les constatations du rapport annuel.

Le comité tient à remercier les responsables des divers organismes et corporations de la Couronne qui ont comparu pendant les séances publiques.

Le comité demande à présenter un autre rapport.

(signature)
Al Kavanaugh, député et
président du comité

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Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Byrne annonce que l'intention du gouvernement est d'ajourner la Chambre après la troisième lecture et la sanction royale.

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Troisième lecture

Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

30, Loi modifiant la Loi sur les coroners ;
31, Loi abrogeant la loi intitulée «An Act relating to the incorporating of "First Church of Christ, Scientist," Saint John, N.B.» ;
32, Loi abrogeant la loi intitulée «An Act to Incorporate the Catholic Welfare Bureau».

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.

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À l'appel de la troisième lecture du projet de loi 33, Loi sur la garantie du financement des soins de santé, il s'élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant troisième lecture du projet de loi 33, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 33, Loi sur la garantie du financement des soins de santé, est en conséquence lu une troisième fois et adopté.

___________________

Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

34, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite dans les services publics ;
36, Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac ;
37, Loi modifiant la Loi sur l'administration du revenu ;
38, Loi sur la prorogation spéciale des corporations ;
41, Loi modifiant la Loi sur les loteries ;
42, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative ;
43, Loi modifiant la Loi sur la protection contre les fraudes en matière de valeurs ;
44, Loi modifiant la Loi sur les municipalités ;
47, Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents du travail ;
48, Loi sur les pratiques relatives aux activités agricoles ;
49, Loi sur les produits naturels ;
52, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur ;
53, Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick ;
54, Loi modifiant la Loi sur l'urbanisme ;
56, Loi modifiant la Loi sur la Cour des successions ;
59, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;
61, Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier ;
62, Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools ;
63, Loi relative au crédit d'impôt sur le financement par actions ;
64, Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif ;
65, Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts ;
66, Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire ;
67, Loi modifiant la Loi sur la preuve ;
68, Loi supplémentaire de 1998-99 portant affectation de crédits ;
69, Loi supplémentaire de 1998-99 (2) portant affectation de crédits ;
70, Loi de 1999-2000 portant affectation de crédits ;
71, Loi sur les emprunts de 1999.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.

___________________

Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

L'hon. M. Byrne annonce que les documents demandés dans les motions portant dépôt qui restent au Feuilleton et Avis seront déposés au bureau du greffier.

Le président suspend la séance à 10 h 20.

11 heures

La séance reprend.

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Sanction royale

S.H. la lieutenante-gouverneure est annoncée et, invitée à faire son entrée, prend place au trône.

Le président s'adresse à Son Honneur, en ces termes :

Qu'il plaise à Votre Honneur,

L'Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick a adopté au cours de la séance actuelle plusieurs projets de loi que je prie respectueusement en son nom Votre Honneur de sanctionner.

Le greffier adjoint donne lecture du titre des projets de loi, que voici :

  3, Loi modifiant la Loi sur la Commission du Centre d'exposition régional de Saint John ;
  4, Loi modifiant la Loi sur la Commission du Centre aquatique de Saint John ;
13, Loi modifiant la Loi portant affectation de certains terrains dans la cité de Fredericton à titre de parc public ;
15, Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac ;
16, Loi modifiant la Loi sur le mariage ;
17, Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation ;
19, Loi modifiant la Loi sur l'arpentage ;
20, Loi constituant en corporation l'Institut de gestion des achats du Nouveau-Brunswick ;
21, Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels ;
22, Loi modifiant la Loi sur le dégrèvement d'impôt applicable aux résidences ;
23, Loi spéciale de 1999 portant affectation de crédits ;
24, Loi spéciale de 1999 portant affectation de crédits (2) ;
25, Loi de 1999 sur la distribution du gaz ;
26, Loi modifiant la Loi sur la profession d'ingénieur ;
27, Loi modifiant la Loi sur les chaudières et appareils à pression ;
28, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation ;
30, Loi modifiant la Loi sur les coroners ;
31, Loi abrogeant la loi intitulée «An Act relating to the incorporating of "First Church of Christ, Scientist," Saint John, N.B.» ;
32, Loi abrogeant la loi intitulée «An Act to Incorporate the Catholic Welfare Bureau» ;
33, Loi sur la garantie du financement des soins de santé ;
34, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite dans les services publics ;
35, Loi modifiant la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants ;
36, Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac ;
37, Loi modifiant la Loi sur l'administration du revenu ;
38, Loi sur la prorogation spéciale des corporations ;
39, Loi modifiant la Loi sur les parcs ;
40, Loi modifiant la Loi sur l'énergie électrique ;
41, Loi modifiant la Loi sur les loteries ;
42, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative ;
43, Loi modifiant la Loi sur la protection contre les fraudes en matière de valeurs ;
44, Loi modifiant la Loi sur les municipalités ;
45, Loi constituant en corporation Les Fiduciaires Internationaux Banque Royale du Canada Limitée ;
46, Loi modifiant la Loi sur la Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick ;
47, Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents du travail ;
48, Loi sur les pratiques relatives aux activités agricoles ;
49, Loi sur les produits naturels ;
50, Loi modifiant la Loi constituant en corporation SBC Global Trust Corporation ;
52, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur ;
53, Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick ;
54, Loi modifiant la Loi sur l'urbanisme ;
55, Loi sur le transport des produits forestiers de base ;
56, Loi modifiant la Loi sur la Cour des successions ;
57, Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools ;
58, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ;
59, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;
60, Loi modifiant la Loi sur la fixation du prix de l'essence, du carburant diesel et de l'huile de chauffage ;
61, Loi modifiant la Loi sur l'impôt foncier ;
62, Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools ;
63, Loi relative au crédit d'impôt sur le financement par actions ;
64, Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif ;
65, Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts ;
66, Loi modifiant la Loi sur l'organisation judiciaire ;
67, Loi modifiant la Loi sur la preuve ;
68, Loi supplémentaire de 1998-99 portant affectation de crédits ;
69, Loi supplémentaire de 1998-99 (2) portant affectation de crédits ;
71, Loi sur les emprunts de 1999.

Son Honneur accorde sa sanction en ces termes :

La reine le veut. It is the Queen's wish.

La greffière de l'Assemblée législative proclame la sanction de Son Honneur, en ces termes :

Au nom de Sa Majesté, S.H. la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi, les édicte et en ordonne l'impression.

Le président s'adresse à Son Honneur, en ces termes :

L'Assemblée législative, s'étant appliquée avec diligence à l'étude des diverses affaires dont il est fait mention dans le discours qu'il vous a plu de prononcer à l'ouverture de la session et d'autres questions d'intérêt pour la population de la province, soumet humblement à l'approbation de Votre Honneur un projet de loi intitulé Loi de 1999-2000 portant affectation de crédits (projet de loi 70).

Son Honneur répond :

La reine le veut. It is the Queen's wish.

La greffière proclame la sanction de Son Honneur, en ces termes :

S.H. la lieutenante-gouverneure remercie les sujets fidèles et loyaux de Sa Majesté, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi.

Il plaît à Son Honneur de prononcer le discours suivant :

J'ai quelques mots pour les parlementaires.

Quelques mots seulement. Je tiens à vous remercier de votre travail consciencieux. Je suis, de mon cabinet et pas tous les jours mais autant que je peux, les travaux avec grand intérêt. Je sais que vous représentez les gens de vos circonscriptions avec diligence et loyauté, et c'est la raison de votre présence ici.

J'ai un mot tout spécial pour ceux et celles qui ont annoncé qu'ils prendront leur retraite prochainement. Je vous connais bien. Mes enfants conseillent à d'autres étudiants et étudiantes de se rappeler qu'ils vivent leurs meilleures années. Je pense pouvoir dire que, avec le recul, vous trouverez que la vie parlementaire vous aura donné les années les plus intéressantes de votre vie. À titre personnel et au nom de Sa Majesté, je remercie très sincèrement les parlementaires qui ont annoncé qu'ils quitteront prochainement la vie politique et se démettront de leur mandat représentatif.

Merci du fond du coeur à chacun et chacune de vous pour votre dévouement et pour vos services aux gens du Nouveau-Brunswick.

Je suivrai la situation dans les semaines et mois à venir. J'ai hâte à la réouverture de l'Assemblée législative.

Merci beaucoup et bonne chance à chacun et chacune de vous.

Son Honneur se retire de la Chambre, et le président reprend le fauteuil.

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Motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre

Le président, sur la demande l'hon. M. Byrne, revient à l'appel des motions ministérielles sur l'ordre des travaux de la Chambre.

Sur la motion de l'hon. M. Byrne, appuyé par l'hon. C. Thériault, il est résolu ce qui suit :

que l'Assemblée, à la levée de la séance d'aujourd'hui, s'ajourne au mardi 30 novembre 1999, sauf que, si le président, après consultation du gouvernement, est convaincu que, dans l'intérêt public, la Chambre doit se réunir plus tôt dans l'intervalle, le président peut donner avis qu'il a acquis une telle conviction ; il indique dans cet avis la date de convocation de la Chambre, et la Chambre se réunit à la date indiquée et conduit ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à cette date ;

que, si le président est incapable d'agir pour cause de maladie ou pour une autre raison, l'un ou l'autre des vice-présidents agisse en son nom pour l'application du présent ordre.

___________________

Le président s'adresse à la Chambre.

___________________

La séance est levée à 11 h 53.

___________________

Conformément à l'article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 108, 110, 112 et 128 (11 mars 1999).



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