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No Titre Parlementaire Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité plénier Amende-
ment
Troisième
lecture
Sanction
royale
 11 Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne ** Mme Weir le 9 déc. ++        
12 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur L'hon. M. Lee le 11 déc. le 15 déc. le 16 déc.   le 18 déc. le 18 déc.
 13 Loi modifiant la Loi portant affectation de certains terrains dans la cité de Fredericton à titre de parc public * M. Green le 11 déc. le 19 fév.     le 19 fév.  le 12 mars
14 Loi modifiant la Loi sur les petites créances L'hon. M. Byrne le 11 déc. le 15 déc. le 16 déc.   le 18 déc. le 18 déc.
15 Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac L'hon. Mme Breault le 15 déc. le 16 déc. le 26 jan.   le 27 jan.   le 12 mars
16 Loi modifiant la Loi sur le mariage L'hon. Mme Breault le 15 déc. le 16 déc. le 26 jan.   le 27 jan.   le 12 mars
17 Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation L'hon. M. Byrne le 15 déc. le 16 déc. le 26 jan.   le 27 jan.   le 12 mars
18 Loi modifiant la Loi sur les services à la famille L'hon. M. Byrne le 18 déc. le 26 jan. le 9 fév.      
19 Loi modifiant la Loi sur l’arpentage L'hon. M. Byrne le 18 déc. le 26 jan. le 9 fév.   le 10 fév.   le 12 mars
20 Loi constituant en corporation l’Institut de gestion des achats du Nouveau-Brunswick * Mme Barry le 18 déc.  le 11 mars    le 25 fév.  le 11 mars   le 12 mars


* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ Débat ajourné (deuxième lecture)

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