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No Titre Parlementaire Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité plénier Amende-
ment
Troisième
lecture
Sanction
royale
41 Loi modifiant la Loi sur les loteries L'hon. M. Blanchard le 16 fév. le 17  fév. le 11 mars    le 12 mars  le 12 mars
42 Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative l'hon. M.  Byrne le 17 fév. le 18 fév. le 11 mars    le 12 mars  le 12 mars
43 Loi modifiant la Loi sur la protection contre les fraudes en matière de valeurs L'hon. M. Byrne le 17 fév. le 18 fév.  le 11 mars   le 12 mars le 12 mars
44 Loi modifiant la Loi sur les municipalités L'hon. Mme  Mersereau le 17 fév. le 18 fév. le 11 mars    le 12 mars  le 12 mars
45 Loi constituant en corporation Les Fiduciaires Internationaux Banque Royale du Canada Limitée * M. Duffie le 17 fév. le 11 mars    le 25 fév. le 11 mars  le 12 mars
46 Loi modifiant la Loi sur la Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick L'hon. M. Blanchard le 18 fév. le 19 fév. le 25 fév.   le 26 fév.  le 12 mars
47 Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents du travail L'hon. Mme Kingston le 18 fév. le 19 fév.  le 11 mars   le 12 mars  le 12 mars
48 Loi sur les pratiques relatives aux activités agricoles L'hon. M. Jamieson le 18 fév. le 19 fév.  le 11 mars    le 12 mars  le 12 mars
49 Loi sur les produits naturels L'hon. M. Jamieson le 18 fév. le 19 fév.  le 11 mars    le 12 mars  le 12 mars
50 Loi modifiant la Loi constituant en corporation SBC Global Trust Corporation * M. Duffie le 18 fév. le 11 mars    le 25 fév.  le 11 mars  le 12 mars


* Projet de loi d'intérêt privé

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