Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 15

le jeudi 10 février 2000

13 heures

Prière.

L’hon. M. Lord remet un message de S.H. la lieutenante-gouverneure au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu’il suit :

Fredericton (N.-B.)
le 10 février 2000

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Je vous remercie de votre adresse. Je suis persuadée, soyez-en assurés, que vos délibérations seront animées du désir sincère de promouvoir le bonheur et la prospérité de la population de la province.

La lieutenante-gouverneure,
(signature)
Marilyn Trenholme Counsell

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Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l’hon. N. Betts :

25, Loi modifiant la Loi sur l’administration financière ;
26, Loi supplémentaire de 1999-2000 portant affectation de crédits.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la prochaine séance.

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Est déposé et lu une première fois le projet de loi d’intérêt privé suivant :

par M. Holder :

27, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé.

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Mme Weir donne avis de motion 69 portant que, le jeudi 17 février 2000, appuyée par M. Richard, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, par la ministre de l’Environnement, copie de la correspondance, y compris le courrier électronique, les notes de service, les rapports, les procès-verbaux de réunions ou tout autre document relatif à l’étude et au rapport effectués par le comité d’étude technique sur l’agrandissement de la raffinerie d’Irving Oil.

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Mme Weir donne avis de motion 70 portant que, le jeudi 17 février 2000, appuyée par M. Richard, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie des procès-verbaux de réunions, des mémoires, des rapports, de la correspondance, des notes de service, du courrier électronique et de tout autre document du comité d’examen des organismes, conseils et commissions (OCC).

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Mme Weir donne avis de motion 71 portant que, le jeudi 17 février 2000, appuyée par M. Richard, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie des procès-verbaux de réunions, des mémoires, des rapports, de la correspondance, des notes de service, du courrier électronique et de tout autre document du groupe de travail pour la réduction du gaspillage.

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Mme Weir donne avis de motion 72 portant que, le jeudi 17 février 2000, appuyée par M. Richard, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie des procès-verbaux de réunions, des mémoires, des rapports, de la correspondance, des notes de service, du courrier électronique et de tout autre document du comité d’examen des programmes.

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L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité plénier pour étudier des projets de loi, notamment les projets de loi 8, 4, 5 et 17.

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Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

  3, Loi concernant les pensions ;
  6, Loi modifiant la Loi sur le dégrèvement d’impôt applicable aux résidences ;
  9, Loi modifiant la Loi sur l’aide à la jeunesse ;
10, Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale ;
11, Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale ;
13, Loi modifiant la Loi sur la pension des députés ;
16, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse ;
18, Loi concernant l’Agence des douanes et du revenu du Canada.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.

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Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

20, Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.

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À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 21, Loi modifiant la Loi sur la santé mentale, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 21 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 21, Loi modifiant la Loi sur la santé mentale, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.

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À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 22, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 22 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 22, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.

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Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

23, Loi modifiant la Loi sur le mariage.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.

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À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 24, Loi modifiant la Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 24 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 24, Loi modifiant la Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.

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Le débat reprend sur la motion 2 de M. C. Thériault, dont voici le texte :

attendu que, au cours des dernières années, un climat de confiance économique s’est établi au Nouveau-Brunswick grâce aux efforts de coopération des gouvernements à tous les paliers, des collectivités, des entrepreneurs et des gens de la province ;

attendu que ce climat de confiance nous a préparés à mieux participer à la communauté mondiale ;

attendu que ce climat de confiance est compromis en raison de l’inaction et de la paralysie générale du gouvernement actuel dans chacun de ses domaines de responsabilité ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative exhorte le gouvernement à prendre appui sur le climat de confiance du Nouveau-Brunswick en présentant immédiatement un programme sur le développement économique, le tourisme, la création d’emplois, le transport, l’éducation et les soins de santé.

Après un certain laps de temps, M. Bernard, vice-président de la Chambre, prend le fauteuil à titre de président suppléant.

Après un autre laps de temps, M. Bernard, président suppléant de la Chambre, interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.

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La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport de l’avancement des travaux au sujet du projet de loi 8, Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi, et de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

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La séance est levée à 18 h 4.


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