Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 16

le vendredi 11 février 2000

10 heures

Prière.

Mme Fowlie, du Comité permanent de l’ombudsman, présente le premier rapport du comité pour la session, dont voici le texte :

le 11 février 2000

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Monsieur le président,

Le Comité permanent de l’ombudsman demande à présenter son premier rapport.

Le comité se réunit le 3 novembre 1999 à la Chambre du Conseil législatif.

Sur la motion de M. Stiles, Mme Fowlie est élue présidente.

Sur la motion de M. LeBlanc, M. Kinney est élu vice-président.

Le comité rencontre l’ombudsman, Ellen King, et est renseigné sur la mission et les responsabilités de son bureau.

Le comité examine le rapport annuel de l’ombudsman pour 1997-1998 et est mis au fait des activités de ce bureau au cours de l’année en question.

Le comité tient à remercier l’ombudsman et son équipe de leur comparution.

Le comité demande à présenter un autre rapport.

La présidente du comité,
(signature)
Brenda Fowlie, députée

Il est ordonné que le rapport soit reçu et que le comité soit maintenu.

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Pendant les questions orales, le président rappelle que les préambules doivent être réduits au minimum et que les questions et réponses doivent être brèves et pertinentes.

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L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture, se forme en Comité plénier pour étudier des projets de loi, notamment les projets de loi 4, 5, 17, 20 et 23.

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À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 25, Loi modifiant la Loi sur l’administration financière, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 25 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 25, Loi modifiant la Loi sur l’administration financière, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.

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Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

26, Loi supplémentaire de 1999-2000 portant affectation de crédits.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.

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La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

  4, Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac ;
  5, Loi spéciale de 1999 portant affectation de crédits (3) ;
17, Loi modifiant la Loi sur les corporations commerciales ;
20, Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux ;
23, Loi modifiant la Loi sur le mariage.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

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La séance est levée à 12 h 23.


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