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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 26

le mercredi 5 avril 2000

10 heures

Prière.

M. Carr rend un hommage posthume à William Duffie, député libéral du comté de Sunbury de 1960 à 1970.

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L’hon. Mme Jardine dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Un rapport sur la surveillance de la qualité de l’air au Nouveau-Brunswick pour l’année 1998.

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Le président avertit les parlementaires de ne pas se désigner nommément.

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Pendant les déclarations de députés, le président rappelle M. Bernard à l’ordre et demande qu’il retire l’expression « sale hypocrite », employée à l’endroit de M. Haché. Le député retire les propos.

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Pendant les questions orales, M. S. Graham (Kent) accuse le premier ministre d’avoir menti à la Chambre.

Le président rappelle immédiatement le député à l’ordre et demande qu’il retire les propos antiparlementaires. Le député de Kent refuse de se rétracter.

Le président réitère sa demande de rétractation ; le député y oppose son refus. Le président déclare qu’il y reviendra après la période des questions.

Après la période des questions, le président déclare que les propos du député de Kent enfreignent les règles de la Chambre concernant le langage antiparlementaire. Il donne au député une autre occasion de retirer les propos désobligeants. Le député refuse encore de se rétracter.

L’hon. M. Green invoque le Règlement ; il soutient que la conduite du député de Kent est inacceptable et devrait être traitée selon les articles 20 et 21 du Règlement de la Chambre.

M. C. Thériault intervient sur le rappel au Règlement ; il soutient que c’est au président qu’il revient de trancher.

Conformément au paragraphe 20(1) du Règlement, le président ordonne au député de Kent de se retirer immédiatement de la Chambre pour le reste de la séance. Le député de Kent se retire de la Chambre.

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M. Blanchard donne avis de motion 109 portant que, le mardi 11 avril 2000, appuyé par M. B. Thériault, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les sondages, les entrevues, les documents et les témoignages en personne qui ont servi à compiler les chiffres cités par le ministre des Ressources naturelles et de l’Énergie au sujet du nombre d’orignaux abattus par des bandes autochtones dans la province en 1999.

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Mme Weir donne avis de motion 110 portant que, le mardi 11 avril 2000, appuyée par M. Richard, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, par Communications Nouveau-Brunswick ou par tout autre ministère, le document intitulé Aggressive Communication Skills et toute facture qui s’y rapporte.

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L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre reprenne le débat sur le budget, débatte la motion 105 puis, si le temps le permet, se forme en Comité plénier pour étudier le projet de loi 33.

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Il est donné lecture de l’ordre du jour portant reprise du débat ajourné sur la motion 77, laquelle est ainsi formulée :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

Le débat reprend.

Après un certain laps de temps, le président déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

Le président reprend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield, vice-président de la Chambre, prend le fauteuil à titre de président suppléant.

Après un autre laps de temps, le débat est ajourné sur la motion de l’hon. E. Robichaud, au nom de l’hon. Mme MacAlpine.

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Conformément à l’avis de motion 105, l’hon. M. Green, appuyé par le premier ministre, propose ce qui suit :

que, par dérogation au paragraphe 29(1) du Règlement, l’Assemblée ouvre et tienne ses séances quotidiennes selon l’horaire suivant :

le mardi,  de 13 h 00 à 18 h 00 ;
  de 19 h 00 à 22 h 00 ;
 
le mercredi,  de 10 h 00 à 12 h 30 ;
  de 14 h 00 à 18 h 00 ;
  de 19 h 00 à 22 h 00 ;
 
le jeudi,  de 13 h 00 à 18 h 00 ;
  de 19 h 00 à 22 h 00 ;
 
le vendredi,  de 8 h 30 à 12 h 30 ;
  de 14 h 00 à 18 h 00 ;

que cet ordre spécial entre en vigueur le premier jour de séance suivant la fin du débat sur le budget et demeure en vigueur jusqu’à ce que la Chambre ait terminé son étude des prévisions budgétaires en Comité des subsides.

La question proposée, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, l’hon. E. Robichaud invoque le Règlement ; il se plaint que le chef de l’opposition cite longuement un débat de la session en cours, ce qui, selon le commentaire 480(2) de la sixième édition de Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, est réprouvé, même si le renvoi est pertinent, car ce serait revenir sur des affaires déjà tranchées.

L’hon. E. Robichaud ajoute qu’un renvoi direct n’est permis que s’il ne vise que le passage d’un discours dont le rappel est nécessaire et que ce renvoi ne pourrait consister en la lecture complète de la transcription d’un discours déjà donné, ce que le député est en train de faire.

D’autres parlementaires interviennent sur le rappel au Règlement.

M. Ashfield, président suppléant, reconnaît la règle invoquée mais signale que l’objet de la motion en discussion ressemble à celui du débat antérieur ; il permet à M. C. Thériault de continuer son discours.

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La séance est levée à 18 heures.


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