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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 27

le jeudi 6 avril 2000

13 heures

Prière.

M. S. Graham retire les propos antiparlementaires tenus pendant la séance d’hier.

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Mme Weir soulève la question de privilège ; elle accuse le gouvernement d’outrage à la Chambre pour non-publication de l’information financière complète dans les prévisions budgétaires et le budget présentés le 28 mars 2000 et pour transmission d’une note de service du sous-ministre des Transports au personnel de ce ministère décrivant les changements non révélés dans le budget mais qui seront menés à terme au cours de l’année financière 2000-2001.

Mme Weir soutient en outre que l’opposition est entravée dans l’exercice de ses fonctions si des décisions financières ont délibérément été omises de l’information financière que le ministre des Finances a présentée aux parlementaires.

Le président statue que la question a été tranchée dans sa décision du 4 avril 2000, dans laquelle il a conclu que c’est la prérogative de la Couronne de communiquer à la Chambre, en déposant le budget principal, les besoins financiers du gouvernement.

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Sur la demande de l’hon. M. Green, il est unanimement convenu de modifier l’ordre des affaires courantes afin de commencer par la période des questions et les déclarations de ministres.

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Avant la période des questions, le président rappelle aux parlementaires qu’ils doivent respecter les règles et les usages de la Chambre et éviter le langage antiparlementaire et les médisances à l’endroit d’autres parlementaires.

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À la fin des questions orales, l’hon. E. Robichaud invoque le Règlement ; il soutient que les procès d’intention sont contraires aux règles énoncées dans la sixième édition de Jurisprudence parlementaire de Beauchesne.

Le président déclare qu’il examinera la transcription et reviendra sur la question si nécessaire.

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L’hon. E. Robichaud annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après l’étude des motions émanant des députés, reprenne le débat sur le budget et, si le temps le permet, se forme en Comité plénier pour étudier les projets de loi 33 et 28.

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Pendant les déclarations de députés, le président rappelle qu’il faut s’adresser à la présidence, ce qui veut souvent dire se tourner vers le fauteuil de la présidence.

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Le débat reprend sur la motion 3, dont voici le texte :

attendu que l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick connaît une croissance record depuis un certain nombre d’années ;

attendu qu’un tel succès est largement attribuable à la participation active de milliers de gens du Nouveau-Brunswick qui sont directement engagés dans l’industrie touristique ;

qu’il soit résolu que l’Assemblée législative exhorte le gouvernement à maintenir le niveau d’appui précédent à l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick.

Après un certain laps de temps, l’hon. M. Mesheau, appuyé par l’hon. Mme MacAlpine, propose l’amendement suivant :

AMENDEMENT

que la motion 3 soit amendée par le remplacement, dans le paragraphe de la résolution, du mot « précédent » par le mot « approprié ».

La question proposée, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield, vice-président de la Chambre, prend le fauteuil à titre de président suppléant.

Le débat se termine. L’amendement, mis aux voix, est adopté.

Le débat se poursuit sur la motion 3 amendée, dont voici le texte :

attendu que l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick connaît une croissance record depuis un certain nombre d’années ;

attendu qu’un tel succès est largement attribuable à la participation active de milliers de gens du Nouveau-Brunswick qui sont directement engagés dans l’industrie touristique ;

qu’il soit résolu que l’Assemblée législative exhorte le gouvernement à maintenir le niveau d’appui approprié à l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick.

Le débat se termine. La motion 3 amendée, mise aux voix, est adoptée.

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Conformément à l’avis de motion 4, M. S. Graham, appuyé par M. Blanchard, propose ce qui suit :

attendu que le premier ministre a pris l’engagement envers les gens du Nouveau-Brunswick d’abolir les péages sur la nouvelle route Fredericton-Moncton ;

attendu que le premier ministre s’est engagé à ce que l’abolition des péages ne coûte pas plus cher aux contribuables du Nouveau-Brunswick ;

attendu qu’environ le tiers des recettes au titre des péages proviendrait de l’extérieur du Nouveau-Brunswick ;

qu’il soit résolu que l’Assemblée législative exhorte le premier ministre à expliquer aux gens du Nouveau-Brunswick le coût réel de l’abolition des péages, y compris une indication claire de la façon dont les recettes perdues au titre des péages seront remplacées.

La question proposée, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, le président interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.

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Il est donné lecture de l’ordre du jour portant reprise du débat ajourné sur la motion 77, laquelle est ainsi formulée :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement.

Le débat reprend.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le débat est ajourné sur la motion de l’hon. M. Green, au nom de l’hon. M. Lord.

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La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport de l’avancement des travaux au sujet du projet de loi suivant :

33, Loi modifiant la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

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La séance est levée à 18 heures.

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Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l’avis de motion 45 (31 mars 2000) ;
documents demandés dans l’avis de motion 87 (4 avril 2000) ;
documents demandés dans l’avis de motion 99 (5 avril 2000) ;
rapport annuel de la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail pour 1999 (31 mars 2000) ;
rapport annuel de la Commission des loteries du Nouveau-Brunswick pour 1998-1999 (31 mars 2000).


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