Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 30

le mercredi 12 avril 2000

10 heures

Prière.

Pendant les questions orales, le président demande que M. C. Thériault retire l’expression « induit la Chambre en erreur ». M. Thériault présente ses excuses à la Chambre et se rétracte.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité plénier pour étudier des projets de loi, notamment les projets de loi 33 et 28, après quoi la Chambre se formera en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de l’Éducation et, si le temps le permet, la Chambre reprendra le débat ajourné sur la motion 105.



La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, en l’absence inévitable du président de la Chambre, M. Ashfield, vice-président de la Chambre, prend le fauteuil à titre de président suppléant. Le président du comité, M. Bernard, demande au président suppléant de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport du projet de loi suivant sans amendement :

33, Loi modifiant la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de faire rapport du projet de loi suivant avec un amendement :

28, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Conformément à l’article 78.1 du Règlement, M. Ashfield, président suppléant de la Chambre, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield, président suppléant de la Chambre, reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président suppléant de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Conformément à l’article 78.1 du Règlement, M. Ashfield, président suppléant de la Chambre, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



Avant la reprise du débat sur la motion 105, le président suppléant indique à la Chambre que la greffière lui a signalé que la motion 105, telle qu’elle a été présentée, ne reflète pas exactement les instructions reçues relativement à la modification de l’horaire, que la motion renferme une erreur typographique et qu’elle devrait être corrigée afin de prévoir que l’horaire le vendredi matin est de 10 h 00 à 12 h 30 au lieu de 8 h 30 à 12 h 30. Le président suppléant demande à apporter le changement, ce qu’il est autorisé à faire.

Sur autorisation de la Chambre, l’hon. M. Green, appuyé par l’hon. E. Robichaud, propose l’amendement suivant :

AMENDEMENT

que la motion 105 soit amendée comme suit :

par la suppression des mots « de 19 h 00 à 22 h 00 ; » à leur deuxième occurrence.

L’amendement, mis aux voix, est adopté.

Le président suppléant met en discussion la motion 105 amendée, dont voici le texte :

que, par dérogation au paragraphe 29(1) du Règlement, l’Assemblée ouvre et tienne ses séances quotidiennes selon l’horaire suivant :

le mardi,  de 13 h 00 à 18 h 00 ;
  de 19 h 00 à 22 h 00 ;
 
le mercredi,  de 10 h 00 à 12 h 30 ;
  de 14 h 00 à 18 h 00 ;
 
le jeudi,  de 13 h 00 à 18 h 00 ;
  de 19 h 00 à 22 h 00 ;
 
le vendredi,  de 10 h 00 à 12 h 30 ;
  de 14 h 00 à 18 h 00 ;

que cet ordre spécial entre en vigueur le premier jour de séance suivant la fin du débat sur le budget et demeure en vigueur jusqu’à ce que la Chambre ait terminé son étude des prévisions budgétaires en Comité des subsides.

La motion 105 amendée, mise aux voix, est adoptée.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre étudie les prévisions budgétaires du ministère des Finances à la séance de demain.



La séance est levée à 17 h 51.



Conformément à l’article 39 du Règlement, le document suivant, ayant été déposé au bureau du greffier, est réputé avoir été déposé sur le bureau de la Chambre :

Étude du groupe de travail sur le service de traversier de Grand Manan : Rapport final : Février 2000 (11 avril 2000).


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge