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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 32

le vendredi 14 avril 2000

10 heures

Prière.

À la fin des questions orales, l’hon. M. Green invoque le Règlement ; il soutient que les parlementaires devraient seulement se désigner en employant le nom du portefeuille ou de la circonscription.

Le président déclare que le rappel au Règlement est bien fondé et demande aux parlementaires de ne pas se désigner nommément.



M. C. Thériault donne avis de motion 114 portant que, le mardi 25 avril 2000, appuyé par M. Richard, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, au sujet d’Énergie NB, des détails indiquant

1) le nombre total d’abonnés domestiques dans la province,
2) les produits additionnels totaux qui seraient venus d’une augmentation de 5 % applicable aux tarifs mensuels d’énergie,
3) les produits additionnels totaux qui viendront d’une augmentation de 3 % applicable aux tarifs mensuels d’énergie,
4) les produits additionnels totaux qui viendront d’une augmentation de 3 % applicable aux frais de service des abonnés domestiques urbains,
5) les produits additionnels totaux qui viendront d’une augmentation de 3 % applicable aux frais de service des abonnés domestiques ruraux,

ainsi que des copies de la correspondance, de la documentation, des notes de service, des rapports, des recommandations et du courrier électronique ayant trait à de telles augmentations réelles ou proposées.



M. Richard donne avis de motion 115 portant que, le mardi 25 avril 2000, appuyé par M. B. Thériault, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de la correspondance entre le premier ministre ou les membres de son personnel et des premiers ministres provinciaux du Canada ou des gouverneurs d’États de la Nouvelle-Angleterre ou leur personnel, indiquant des copies de la correspondance, de la documentation, des notes de service et du courrier électronique liés à une telle correspondance.



M. Haché donne avis de motion 116 portant que, le mardi 25 avril 2000, appuyé par Mme Mersereau, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les documents, les notes de service, la correspondance, le courrier électronique, les procès-verbaux de réunions, les recommandations, les rapports et les analyses ayant trait à la vente des turbines de la centrale de Millbank d’Énergie NB, y compris le nom du courtier et celui de l’acheteur, le prix de vente et les détails des montants des primes ou des commissions versées à quelque personnes que ce soit relativement à cette vente.



M. Haché donne avis de motion 117 portant que, le mardi 25 avril 2000, appuyé par M. S. Graham, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie des contrats conclus avec Hydro-Québec, y compris ceux relatifs à la centrale de Millbank, et copie de la correspondance, du courrier électronique, des notes de service et de tout autre document relatif aux contrats conclus avec Hydro-Québec à la centrale de Millbank.



M. S. Graham donne avis de motion 118 portant que, le mardi 25 avril 2000, appuyé par M. Richard, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de la correspondance échangée depuis le 1er juin 1999 entre Donald Barnett, du ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie, et tout représentant, employé ou agent de Maritimes NRG (New Brunswick) Limited.



Mme Weir donne avis de motion 119 portant que, le mardi 25 avril 2000, appuyée par M. Richard, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, par le ministre de la Santé et du Mieux-être, le ministre de l’Approvisionnement et des Services ou le ministre des Services familiaux et communautaires, copie de la correspondance, des notes de service, du courrier électronique, des rapports, des propositions, des analyses, des examens et de tout autre document émanant de la Fondation Portage ou de Portage New Brunswick.



Mme Mersereau donne avis de motion 120 portant que, le mardi 25 avril 2000, appuyée par M. Haché, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste complète des programmes du gouvernement et une indication de ceux qui ont été examinés par le comité pour la réduction du gaspillage.



Mme Mersereau donne avis de motion 121 portant que, le mardi 25 avril 2000, appuyée par M. B. Thériault, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre le nombre de réunions tenues avec chaque organisme, conseil et commission et le comité pour la réduction du gaspillage ainsi que les dates de ces réunions et le nom des personnes qui y assistaient.



Mme Mersereau donne avis de motion 122 portant que, le mardi 25 avril 2000, appuyée par M. Blanchard, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste complète des organismes, conseils et commissions liés au gouvernement du Nouveau-Brunswick.



Sur la demande de l’hon. M. Green, il est unanimement convenu de permettre le retrait de l’avis de motion 108.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de l’Éducation.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 34, Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, il est convenu de modifier l’horaire afin de poursuivre la séance après l’heure de la pause-repas du midi.

Le débat se poursuit.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 34 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 34, Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 14 h 37.


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