Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 33

le mardi 18 avril 2000

13 heures

Prière.

Le premier ministre accueille à la Chambre S.E. l’ambassadeur de Belgique, Luc Carbonez.



M. C. Thériault donne avis de motion 123 portant que, le jeudi 27 avril 2000, appuyé par M. Lee, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste des particuliers et des compagnies qui ont demandé une aide financière au titre des programmes Auto-démarrage et PACPE pour les deux dernières années financières, 1998-1999 et 1999-2000, y compris la date de la demande, le montant du financement demandé, la date à laquelle le prêt a été approuvé ou refusé, le montant du financement reçu par le particulier ou la compagnie et le nombre d’employés recrutés grâce au financement approuvé.



M. Blanchard donne avis de motion 124 portant que, le jeudi 27 avril 2000, appuyé par M. Kennedy, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste complète des indicateurs de rendement de chaque ministère, organisme et organisation du gouvernement pour l’année en cours, 2000-2001.



M. S. Graham donne avis de motion 125 portant que, le jeudi 27 avril 2000, appuyé par M. C. Thériault, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une ventilation complète des coûts engagés par suite de la restructuration du ministère de l’Agriculture et du ministère des Pêches et de l’Aquaculture, qui a amené la création du ministère de la Production alimentaire, ainsi qu’une ventilation complète des coûts engagés par suite de la décision d’en changer le nom pour l’appeler ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de l’Éducation.



Le débat reprend sur la motion 4 de M. S. Graham, dont voici le texte :

attendu que le premier ministre a pris l’engagement envers les gens du Nouveau-Brunswick d’abolir les péages sur la nouvelle route Fredericton-Moncton ;

attendu que le premier ministre s’est engagé à ce que l’abolition des péages ne coûte pas plus cher aux contribuables du Nouveau-Brunswick ;

attendu qu’environ le tiers des recettes au titre des péages proviendrait de l’extérieur du Nouveau-Brunswick ;

qu’il soit résolu que l’Assemblée législative exhorte le premier ministre à expliquer aux gens du Nouveau-Brunswick le coût réel de l’abolition des péages, y compris une indication claire de la façon dont les recettes perdues au titre des péages seront remplacées.

Le débat se termine. La motion 4, mise aux voix, est rejetée.



Conformément à l’avis de motion 6, M. Holder, appuyé par M. Weston, propose ce qui suit :

attendu que l’industrie de la construction navale du Canada, y compris celle du Nouveau-Brunswick, éprouve des difficultés économiques considérables en raison des conditions injustes des marchés internationaux ;

attendu que l’avenir de l’industrie de la construction navale au Canada dépendra de sa capacité de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux de la construction navale commerciale et que les compétiteurs étrangers sont avantagés quant à l’établissement des prix par rapport aux chantiers navals canadiens et aux marchés internationaux en raison des programmes de soutien offerts par leurs gouvernements nationaux ;

attendu que l’industrie de la construction navale du Nouveau-Brunswick a toujours apporté une contribution importante à l’économie de la province et qu’elle continue d’offrir d’importantes perspectives économiques et sociales au Nouveau-Brunswick ;

attendu que l’industrie de la construction navale du Canada a demandé au gouvernement du Canada d’élaborer une politique nationale de construction navale pour lutter contre les avantages des concurrents étrangers en matière d’établissement des prix ;

attendu que tous les dirigeants provinciaux et territoriaux sont parvenus à un consensus afin de demander au gouvernement du Canada d’élaborer une politique nationale de construction navale, de concert avec l’industrie de la construction navale du Canada et des provinces ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick appuie la demande faite au gouvernement du Canada d’élaborer une politique nationale de construction navale, de concert avec l’industrie de la construction navale du Canada et des provinces.

La question proposée, il s’élève un débat.

Le président s’absente, et M. Ashfield, vice-président de la Chambre, prend le fauteuil à titre de président suppléant.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Le président du comité suspend brièvement la séance à 16 h 19.

16 h 23

Le président du comité reprend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, le président déclare qu’il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 22 heures.


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