Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 38

le vendredi 28 avril 2000

10 heures

Prière.

Mme Mersereau donne avis de motion 136 portant que, le jeudi 4 mai 2000, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre le nom des membres du comité pour la réduction du gaspillage, le mandat du comité, la durée de ce mandat, la durée de chaque réunion et copie de l’ordre du jour de chacune, l’indemnité journalière, le taux de rémunération et les dépenses de chaque membre ainsi que la documentation, les rapports, les recommandations, le courrier électronique, les notes de service et les études concernant le comité pour la réduction du gaspillage et les questions qui s’y rapportent.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après les troisième et deuxième lectures, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Finances et revienne à l’étude des prévisions budgétaires après la cérémonie de la sanction royale.



L’hon. M. Green annonce que le gouvernement consent à modifier l’ordre des motions émanant des députés inscrites au Feuilleton, en vue d’étudier la motion 126 selon l’ordre dont conviendront les leaders parlementaires.



Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

35, Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l’état civil ;
36, Loi modifiant la Loi sur le mariage.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 37, Loi concernant l’institution d’un jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 37 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 37, Loi concernant l’institution d’un jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



Est lu une deuxième fois le projet de loi d’intérêt privé suivant :

27, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John.



Conformément à l’article 121 du Règlement, le président ordonne que le projet de loi 27 soit lu une troisième fois sur-le-champ.

Est lu une troisième fois le projet de loi d’intérêt privé suivant :

27, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John.

Il est ordonné que ce projet de loi soit adopté.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



S.H. la lieutenante-gouverneure est annoncée et, invitée à faire son entrée, prend place au trône.

Le président s’adresse à Son Honneur, en ces termes :

Qu’il plaise à Votre Honneur,

L’Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick a adopté au cours de la séance actuelle plusieurs projets de loi que je prie respectueusement en son nom Votre Honneur de sanctionner.

Le greffier adjoint donne lecture du titre des projets de loi, que voici :

21, Loi modifiant la Loi sur la santé mentale ;
22, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;
27, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite de la ville de Saint John ;
28, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation ;
29, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation ;
30, Loi spéciale de 2000 portant affectation de crédits ;
31, Loi spéciale de 2000 portant affectation de crédits (2) ;
33, Loi modifiant la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance ;
35, Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l’état civil ;
36, Loi modifiant la Loi sur le mariage.

Son Honneur accorde sa sanction en ces termes :

La reine le veut. It is the Queen’s wish.

La greffière de l’Assemblée législative proclame la sanction de Son Honneur, en ces termes :

Au nom de Sa Majesté, S.H. la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi, les édicte et en ordonne l’impression.

Son Honneur se retire de la Chambre, et le président reprend le fauteuil.



Il est unanimement convenu de continuer de siéger après l’heure de la pause du midi, et ce, jusqu’à 14 heures.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 14 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l’avis de motion 124 (27 avril 2000).


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