Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 40

le mercredi 3 mai 2000

10 heures

Prière.

Le premier ministre rend hommage au personnel des divers services de l’Assemblée législative, à celui du bureau du leader parlementaire du gouvernement et aux cadres du ministère des Finances pour la longue journée de travail à la séance d’hier.

M. C. Thériault se joint au premier ministre à cet égard.



L’hon. M. Green, ministre de la Justice, rend un hommage posthume à Richard Miller, éminent juriste néo-brunswickois mort récemment.

Mme Weir et M. Blanchard se joignent au ministre de la Justice à cet égard.



M. Allaby dépose sur le bureau de la Chambre une pétition signée par des gens de Grand Manan, qui demandent que le gouvernement révise et renforce la Loi sur la réglementation des alcools en ce qui a trait aux restrictions en fait de licences relatives à la danse exotique. (Pétition 8.)



Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l’hon. E. Robichaud :

38, Loi sur l’attribution de grades universitaires.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la prochaine séance.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Finances puis celles du ministère des Transports et du ministère de la Justice. Il ajoute que, si le temps le permet, le projet de loi 34 sera étudié en Comité plénier.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Carr.

Après un certain laps de temps, M. Lee invoque le Règlement ; il se plaint que des parlementaires ministériels ont fait des commentaires sur son apparence.

Le président du comité déclare qu’il n’a pas entendu de commentaires de la sorte et qu’il ne peut statuer sur des exclamations ou des commentaires faits en aparté. Il met en garde les parlementaires contre les propos sur l’apparence de leurs collègues.

Après un autre laps de temps, le président déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Carr.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
2000-2001

MINISTÈRE DES FINANCES
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 90 141 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère des Finances pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001.

SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 5 240 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du service de la dette publique pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001.

BUREAU DU CONTRÔLEUR
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 4 853 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du bureau du contrôleur pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001.

VOTÉS ($)


GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
Régimes d’avantages sociaux 54 782 000
Provision pour fonds supplémentaires 86 792 000
Provision pour pertes 38 325 000
Formation pour l’égalité d’accès à l’emploi  469 000
Programme de stage dans les services publics du Nouveau-Brunswick  1 288 000

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
2000-2001

AVANCES DE PETITE CAISSE
Finances  1 000

La Chambre adopte ces crédits.



La séance est levée à 18 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents déposés dans les avis de motion 118 et 119 (2 mai 2000).


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