Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 41

le jeudi 4 mai 2000

13 heures

Prière.

M. LeBlanc dépose sur le bureau de la Chambre une pétition de la Coalition acadienne pour le financement des arts, qui exhorte le gouvernement à s’engager à accorder au développement culturel et artistique l’importance qui lui est due et à prévoir dans ses budgets les moyens nécessaires pour en faire un secteur de développement privilégié, au même titre que les autres secteurs de développement social et économique dans la province. (Pétition 9.)



Le président demande que le Règlement de la Chambre soit respecté et que les déclarations de députés soient limitées à 60 secondes.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Transports.



Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

38, Loi sur l’attribution de grades universitaires.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.



L’hon. M. Green invoque le Règlement ; il soutient qu’il est antiréglementaire de porter des macarons à saveur politique ou autre.

Le président statue que, selon la tradition à la Chambre, les macarons sont interdits, mais les fleurs, les épinglettes décoratives et les rubans symboliques sont permis.



Le président s’absente, et M. Ashfield, vice-président de la Chambre, prend le fauteuil à titre de président suppléant.



Le débat reprend sur l’amendement de la motion 35 proposé par l’hon. Mme Blaney, appuyée par l’hon. M. Green, dont voici le texte :

que la motion 35 soit amendée comme suit :

par la suppression, dans le paragraphe de la résolution, de tout ce qui suit le mot « gouvernement »

et son remplacement par le passage suivant :

à continuer de travailler en coopération avec les constructeurs de routes afin d’entretenir et d’améliorer l’infrastructure de transport de la province.

Après un certain laps de temps, M. S. Graham invoque le Règlement à propos de la lecture de journaux à la Chambre.

M. Ashfield, président suppléant, statue que la tradition à la Chambre veut que les parlementaires s’abstiennent de se livrer à des entretiens privés ou de lire des journaux.

M. Blanchard invoque le Règlement ; il soutient que l’amendement de la motion 35 est irrecevable parce qu’il déborde du sujet de la motion initiale.

M. Ashfield, président suppléant, fait observer qu’il incombe à la présidence de vérifier les motions et amendements. Il déclare qu’il a soupesé les arguments des parlementaires et statue que l’amendement conserve les éléments essentiels de la motion principale et est donc recevable.

Après un autre laps de temps, le président suppléant interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



Les motions 100 et 102 de Mme Mersereau, sur autorisation de la Chambre, sont reportées au jeudi 18 mai 2000.

La motion 103 de M. Richard, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 18 mai 2000.

La motion 111 de Mme Mersereau, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 11 mai 2000.

La motion 112 de M. Haché, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 11 mai 2000.

La motion 130 de M. S. Graham, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 18 mai 2000.

Les motions 59, 60, 81, 85, 87, 99, 101, 109, 120, 122, 123 et 124, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

La motion 70 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

Les motions 17, 22, 24, 36 et 110 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, sont reportées au jeudi 11 mai 2000.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 21 h 58.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 125 et 129 (3 mai 2000).


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge