Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 42

le vendredi 5 mai 2000

10 heures

Prière.

Le président signale aux parlementaires que le 11e colloque législatif annuel pour élèves se tiendra en fin de semaine.



Mme Mersereau donne avis de motion 141 portant que, le jeudi 11 mai 2000, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre la classification des postes abolis par suite de l’examen des programmes du ministère des Transports et l’endroit où se trouvent ces postes, ainsi que les postes laissés vacants par suite du gel de l’embauche au ministère des Transports et l’endroit où se trouvent ces postes.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du Cabinet du premier ministre, du Conseil exécutif, de la Société d’aménagement régional et du ministère des Affaires intergouvernementales.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, il est unanimement convenu de continuer de siéger après l’heure de la pause-repas du midi afin de terminer l’étude des prévisions budgétaires du Cabinet du premier ministre.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
2000-2001

CABINET DU PREMIER MINISTRE
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 1 077 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du Cabinet du premier ministre pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001.

MINISTÈRE DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 1 705 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère des Affaires intergouvernementales pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001.

SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 37 197 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire de la Société d’aménagement régional pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001.

VOTÉS ($)


GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
Conférences intergouvernementales 28 000
Conseil des Premiers ministres des Maritimes 890 000

COMPTE DE CAPITAL
2000-2001

SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 4 600 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte de capital de la Société d’aménagement régional pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001.

La Chambre adopte ces crédits.



La séance est levée à 15 h 48.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l’avis de motion 127 (4 mai 2000).


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge