Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 43

le mardi 9 mai 2000

13 heures

Prière.

Le président présente Bill Power, nouveau page en poste pour le reste de la session.



M. Haché dépose sur le bureau de la Chambre une pétition signée par des gens du Nouveau-Brunswick, qui demandent que ceux et celles qui travaillaient à l’usine à poisson Alfo soient inscrits au registre des travailleurs des usines de transformation du poisson et soient traités sur un pied d’égalité pour ce qui est de l’aide offerte à la main-d’oeuvre des usines à poisson de la Péninsule acadienne, maintenant et dans l’avenir. (Pétition 10.)



M. Richard dépose sur le bureau de la Chambre une pétition au nom de gens du Nouveau-Brunswick, qui appuient le Competitive Edge Learning Centre et demandent que des recettes fiscales soient consacrées aux jeunes à risque. (Pétition 11.)



Après les questions orales, l’hon. E. Robichaud invoque le Règlement ; il soutient que Mme Weir a employé le verbe « tromper », qui est anti-parlementaire.

Le président déclare qu’il examinera la transcription et fera part de ses conclusions à la Chambre. Il fait une mise en garde contre l’emploi d’un langage qui pourrait être considéré comme antiparlementaire.



L’hon. M. Green invoque le Règlement ; il soutient qu’un document dont parle un simple député devrait sur demande être déposé. Plusieurs parlementaires interviennent sur le rappel au Règlement.

Le président sursoit à statuer et déclare qu’il se prononcera à la Chambre dès que possible.



Mme Mersereau donne avis de motion 142 portant que, le jeudi 16 mai 2000, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste par classification, par ministère et par région des postes qui seront éliminés en 2000-2001 et en 2001-2002.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Transports et de celui de la Justice.



Le débat reprend sur l’amendement de la motion 35 proposé par l’hon. Mme Blaney, appuyée par l’hon. M. Green, dont voici le texte :

que la motion 35 soit amendée comme suit :

par la suppression, dans le paragraphe de la résolution, de tout ce qui suit le mot « gouvernement »

et son remplacement par le passage suivant :

à continuer de travailler en coopération avec les constructeurs de routes afin d’entretenir et d’améliorer l’infrastructure de transport de la province.

Après un certain laps de temps, le président s’absente, et M. Ashfield, vice-président de la Chambre, prend le fauteuil à titre de président suppléant.

Le débat se termine. L’amendement, mis aux voix, est adopté.

Le président suppléant met en discussion la motion 35 amendée, dont voici le texte :

attendu que le gouvernement a énoncé comme objectif une forte croissance économique pour le Nouveau-Brunswick ;

attendu qu’une infrastructure et des services complets de transport sont essentiels à une solide croissance économique ;

attendu que la ministre des Transports a souligné publiquement que l’économie dépend fondamentalement de l’efficacité du transport ;

qu’il soit résolu que l’Assemblée législative exhorte le gouvernement à continuer de travailler en coopération avec les constructeurs de routes afin d’entretenir et d’améliorer l’infrastructure de transport de la province.

La motion 35 amendée, mise aux voix, est adoptée.



Conformément à l’avis de motion 48, M. Blanchard, appuyé par M. C. Thériault, propose ce qui suit :

attendu que, au début décembre, la motion 18 a été proposée à l’Assemblée législative pour demander que le gouvernement actuel dépose immédiatement tous les documents portant sur l’ouverture du secteur de l’électricité à la concurrence ou à la privatisation ;

attendu que, le 11 janvier 2000, le ministre Volpé a déposé au bureau du greffier de l’Assemblée législative une réponse à la demande, dans laquelle il a cité la réponse d’Énergie NB lorsqu’il a indiqué que la divulgation de l’information à ce moment-là compromettrait les négociations menant à des ententes qui pourraient découler des études de privatisation ;

attendu que le premier ministre a par la suite déclaré qu’aucune négociation n’était en cours en vue de vendre des centrales d’Énergie NB ;

attendu que le premier ministre s’est engagé envers les gens du Nouveau-Brunswick à ce qu’aucune vente de centrale d’Énergie NB n’ait lieu ou ne soit envisagée avant que la politique énergétique du gouvernement actuel soit achevée ;

attendu que, le 3 février 2000, le ministre Volpé a confirmé que le gouvernement s’apprêtait à vendre deux turbines de la centrale de Millbank d’Énergie NB et que la vente fait suite à des pourparlers qui ont débuté peu de temps après les élections de juin lorsqu’un courtier a fait part de son intérêt dans ces turbines ;

attendu qu’il est vital qu’une charge majeure soit garantie pour soutenir un embranchement vers le nord du Nouveau-Brunswick ;

attendu qu’il semble que les deux turbines seront vendues à un acheteur américain qui prévoit les convertir afin d’utiliser le gaz naturel canadien pour produire de l’énergie électrique destinée à des entreprises et à des industries de la Nouvelle-Angleterre ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative exhorte le gouvernement à suspendre toute vente, vente projetée ou négociation concernant la vente d’éléments d’actif d’Énergie NB, y compris la vente des deux turbines de la centrale de Millbank, jusqu’à ce que le gouvernement actuel :
· ait présenté sa politique énergétique pour que tous les gens du Nouveau-Brunswick, y compris les parlementaires, puissent l’examiner et en débattre ouvertement ;
· ait présenté son plan visant à obtenir la charge majeure nécessaire pour garantir un embranchement vers le nord du Nouveau-Brunswick.

La question proposée, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, le président suppléant interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, est mise aux voix la motion portant que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 94 200 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte de capital du ministère des Transports pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001. La motion est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 27

l’hon. E. Robichaud  Mme Fowlie  M. McGraw 
l’hon. M. Green  Mme Poirier  M. Steeves 
l’hon. D. Graham  M. Carr  M. Jordan 
l’hon. Mme Blaney  M. Weston  M. Landry 
l’hon. M. Mockler  M. Malley  Mme Keddy 
l’hon. M. McFarlane  M. MacDonald  M. Savoie 
l’hon. Mme Jardine  M. Forbes  M. Cyr 
l’hon. P. Robichaud  M. Holder  M. Ashfield 
M. J. Betts  M. Kinney  M. Alward 

CONTRE : 9

M. Blanchard  M. Haché M. Richard
M. Allaby  M. S. Graham M. Kennedy
M. B. Thériault         Mme Mersereau Mme Weir


Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, M. Bernard prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, il est unanimement convenu de continuer de siéger après l’heure habituelle d’ajournement quotidien.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
2000-2001

MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 132 453 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère des Transports pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 31 138 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère de la Justice pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001.

VOTÉS ($)

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
Société de voirie du Nouveau-Brunswick  0

COMPTE DE CAPITAL
2000-2001

MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 94 200 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte de capital du ministère des Transports pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001.

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
2000-2001

VOTÉS ($)

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT
Justice - Médiateurs des loyers 150 000

AVANCES DE PETITE CAISSE
Transports  50 000
Justice 23 000

STOCKS
Transports  19 000 000

La Chambre adopte ces crédits.



La séance est levée à 22 h 10.


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge