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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 45

le jeudi 11 mai 2000

13 heures

Prière.

Le président présente Rod Gallagher, nouveau page en poste pour le reste de la session.



Après la période des questions, l’hon. M. Green invoque le Règlement ; il signale que le député de Charlotte a mentionné qu’un ministre était absent de la Chambre.

Le président déclare que le rappel au Règlement est bien fondé et demande de ne pas mentionner l’absence de parlementaires à la Chambre.



Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l’hon. M. Green, au nom de l’hon. M. Lord :

39, Loi abrogeant des Lois et parties de Lois d’intérêt public non proclamées.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la prochaine séance.



M. S. Graham donne avis de motion 145 portant que, le jeudi 18 mai 2000, appuyé par M. Haché, il proposera ce qui suit :

attendu que l’industrie agricole est un pilier de l’économie du Nouveau-Brunswick ;

attendu que l’investissement de 23 millions de dollars effectué en 1999-2000 dans l’agriculture amène une production valant plus de 1,3 milliard de dollars ;

attendu que plus de 12 000 personnes du Nouveau-Brunswick travaillent dans les industries agricoles et agroalimentaires ;

attendu que le gouvernement a l’intention de réduire fortement les services aux agriculteurs et agricultrices pendant l’année financière en cours ;

qu’il soit résolu que l’Assemblée législative exhorte le gouvernement à continuer de dispenser aux agriculteurs et agricultrices tous les services qui étaient en place au 31 mars 2000.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de l’Approvisionnement et des Services.



Le débat reprend sur la motion 48 de M. Blanchard, dont voici le texte :

attendu que, au début décembre, la motion 18 a été proposée à l’Assemblée législative pour demander que le gouvernement actuel dépose immédiatement tous les documents portant sur l’ouverture du secteur de l’électricité à la concurrence ou à la privatisation ;

attendu que, le 11 janvier 2000, le ministre Volpé a déposé au bureau du greffier de l’Assemblée législative une réponse à la demande, dans laquelle il a cité la réponse d’Énergie NB lorsqu’il a indiqué que la divulgation de l’information à ce moment-là compromettrait les négociations menant à des ententes qui pourraient découler des études de privatisation ;

attendu que le premier ministre a par la suite déclaré qu’aucune négociation n’était en cours en vue de vendre des centrales d’Énergie NB ;

attendu que le premier ministre s’est engagé envers les gens du Nouveau-Brunswick à ce qu’aucune vente de centrale d’Énergie NB n’ait lieu ou ne soit envisagée avant que la politique énergétique du gouvernement actuel soit achevée ;

attendu que, le 3 février 2000, le ministre Volpé a confirmé que le gouvernement s’apprêtait à vendre deux turbines de la centrale de Millbank d’Énergie NB et que la vente fait suite à des pourparlers qui ont débuté peu de temps après les élections de juin lorsqu’un courtier a fait part de son intérêt dans ces turbines ;

attendu qu’il est vital qu’une charge majeure soit garantie pour soutenir un embranchement vers le nord du Nouveau-Brunswick ;

attendu qu’il semble que les deux turbines seront vendues à un acheteur américain qui prévoit les convertir afin d’utiliser le gaz naturel canadien pour produire de l’énergie électrique destinée à des entreprises et à des industries de la Nouvelle-Angleterre ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative exhorte le gouvernement à suspendre toute vente, vente projetée ou négociation concernant la vente d’éléments d’actif d’Énergie NB, y compris la vente des deux turbines de la centrale de Millbank, jusqu’à ce que le gouvernement actuel :
· ait présenté sa politique énergétique pour que tous les gens du Nouveau-Brunswick, y compris les parlementaires, puissent l’examiner et en débattre ouvertement ;
· ait présenté son plan visant à obtenir la charge majeure nécessaire pour garantir un embranchement vers le nord du Nouveau-Brunswick.

Après un certain laps de temps, le président s’absente, et M. Ashfield, vice-président de la Chambre, prend le fauteuil à titre de président suppléant.

Après un certain laps de temps, M. Weston prend le fauteuil à titre de président suppléant.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield reprend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Carr.

Après un certain laps de temps, M. Bernard prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 22 heures.


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