Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 47

le mardi 16 mai 2000

13 heures

Prière.

Le premier ministre dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Protocole d’entente sur la coopération au Canada atlantique, en date du 15 mai 2000.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de la Santé et du Mieux-être.



Le débat reprend sur la motion 48 de M. Blanchard, dont voici le texte :

attendu que, au début décembre, la motion 18 a été proposée à l’Assemblée législative pour demander que le gouvernement actuel dépose immédiatement tous les documents portant sur l’ouverture du secteur de l’électricité à la concurrence ou à la privatisation ;

attendu que, le 11 janvier 2000, le ministre Volpé a déposé au bureau du greffier de l’Assemblée législative une réponse à la demande, dans laquelle il a cité la réponse d’Énergie NB lorsqu’il a indiqué que la divulgation de l’information à ce moment-là compromettrait les négociations menant à des ententes qui pourraient découler des études de privatisation ;

attendu que le premier ministre a par la suite déclaré qu’aucune négociation n’était en cours en vue de vendre des centrales d’Énergie NB ;

attendu que le premier ministre s’est engagé envers les gens du Nouveau-Brunswick à ce qu’aucune vente de centrale d’Énergie NB n’ait lieu ou ne soit envisagée avant que la politique énergétique du gouvernement actuel soit achevée ;

attendu que, le 3 février 2000, le ministre Volpé a confirmé que le gouvernement s’apprêtait à vendre deux turbines de la centrale de Millbank d’Énergie NB et que la vente fait suite à des pourparlers qui ont débuté peu de temps après les élections de juin lorsqu’un courtier a fait part de son intérêt dans ces turbines ;

attendu qu’il est vital qu’une charge majeure soit garantie pour soutenir un embranchement vers le nord du Nouveau-Brunswick ;

attendu qu’il semble que les deux turbines seront vendues à un acheteur américain qui prévoit les convertir afin d’utiliser le gaz naturel canadien pour produire de l’énergie électrique destinée à des entreprises et à des industries de la Nouvelle-Angleterre ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative exhorte le gouvernement à suspendre toute vente, vente projetée ou négociation concernant la vente d’éléments d’actif d’Énergie NB, y compris la vente des deux turbines de la centrale de Millbank, jusqu’à ce que le gouvernement actuel :
· ait présenté sa politique énergétique pour que tous les gens du Nouveau-Brunswick, y compris les parlementaires, puissent l’examiner et en débattre ouvertement ;
· ait présenté son plan visant à obtenir la charge majeure nécessaire pour garantir un embranchement vers le nord du Nouveau-Brunswick.

Le débat se termine. La motion 48, mise aux voix, est rejetée par le vote nominal suivant :

POUR : 10

M. Blanchard                         M. B. Thériault Mme Mersereau     
M. Allaby                          M. Haché M. Kennedy
M. Lee                          M. S. Graham Mme Weir
M. C. Thériault

CONTRE : 29

l’hon. M. Green  Mme Poirier  M. Jordan
l’hon. Mme Blaney  M. Cosman  M. Laforest
l’hon. M. Mesheau  M. Carr  Mme Keddy
l’hon. M. McFarlane  M. Weston  M. Huntjens
l’hon. Mme Jardine  M. Malley  M. Savoie
l’hon. M. Volpé  M. MacDonald  M. Cyr
l’hon. M. Sherwood  M. Holder  M. Ashfield
M. J. Betts  M. Kinney  M. MacKenzie
Mme Fowlie  M. McGraw  Mme Dubé
M. LeBlanc  M. Steeves



Les motions 17, 22, 24 et 36 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, sont reportées au jeudi 25 mai 2000.

La motion 43 de M. C. Thériault, sur autorisation de la Chambre, est retirée.



Conformément à l’avis de motion 52, Mme Weir, appuyée par M. Richard, propose ce qui suit :

attendu que la divulgation de documents internes du gouvernement liés à la décision de ne pas ordonner une étude complète de l’impact sur l’environnement de l’expansion de la raffinerie d’Irving Oil a fortement ébranlé la confiance du public dans l’intégrité de la prise de décisions au ministère de l’Environnement ;

attendu que la participation du public est essentielle à la prise d’importantes décisions d’intérêt public en matière d’environnement ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative exhorte le gouvernement et le ministère de l’Environnement à établir une participation plus grande du public aux décisions cruciales et essentielles en matière d’environnement et à prendre des mesures immédiates afin de rétablir la confiance du public dans le ministère de l’Environnement et dans sa décision.

La question proposée, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil à titre de président suppléant.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Steeves.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 22 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 98 et 110 (15 mai 2000) ;
documents demandés dans les avis de motion 117 et 133 (16 mai 2000).


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge