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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 48

le mercredi 17 mai 2000

10 heures

Prière.

Le premier ministre souligne l’oeuvre accomplie par la Légion royale canadienne afin d’honorer, à la tombe du Soldat inconnu, à Ottawa, les Canadiens et Canadiennes qui ont donné leur vie pour le pays.

Le premier ministre présente à la Chambre Leo Johnson, président de la direction néo-brunswickoise de la Légion royale canadienne, Glen Stewart, directeur administratif de l’organisme, ainsi que Gordon Boyd, 101 ans, qui a combattu pendant la Première Guerre mondiale.



M. Huntjens dépose sur le bureau de la Chambre une pétition signée par des membres de la filiale Passamaquoddy 8 de la Légion royale canadienne, qui demandent que le gouvernement mette tout en oeuvre pour qu’une loi soit édictée contre la profanation délibérée et gratuite du drapeau national. (Pétition 13.)



L’hon. N. Betts dépose sur le bureau de la Chambre une note de service adressée au personnel de Services Nouveau-Brunswick par Edna Loyd, directrice des ressources humaines, au sujet de la confidentialité.



À la fin des questions orales, M. Allaby invoque le Règlement ; il soutient que l’hon. M. Lord a employé l’expression « induire en erreur », qui pourrait être jugée antiparlementaire.

L’hon. M. Lord se rétracte.



M. Blanchard fait appel au Règlement ; il invoque le paragraphe 41(2) et soutient que les réponses fournies pendant la période des questions sont souvent longues et hors de propos.

L’hon. E. Robichaud intervient sur le rappel au Règlement ; il cite le commentaire 409(2) de la sixième édition du Beauchesne et soutient que les préambules aux questions sont plus longs et exigent donc des réponses plus approfondies.

Le président déclare qu’il a statué sur la question à deux reprises au moins et que les questions et réponses doivent être claires, concises et à propos. Il ajoute que, si les avertissements ne sont pas respectés et qu’il estime que les questions ou réponses sont trop longues, il interviendra, d’autant plus que les deux côtés de la Chambre semblent vouloir régulariser la période des questions.



Mme Weir donne avis de motion 147 portant que, le jeudi 25 mai 2000, appuyée par M. Richard, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie du rapport du Comité d’examen des décès d’enfants daté du 23 février 2000.



L’hon. E. Robichaud annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de la Formation et du Développement de l’emploi.

M. C. Thériault invoque le Règlement ; à son avis, il est contraire aux usages de la Chambre d’annoncer, sans avis préalable à l’opposition, les prévisions budgétaires à l’ordre du jour.

L’hon. E. Robichaud intervient sur le rappel au Règlement ; il déclare que le gouvernement s’efforcera de tenir l’opposition au courant de l’ordre d’étude des prévisions budgétaires.

Le président déclare que le leader parlementaire du gouvernement peut organiser à son appréciation les travaux de la Chambre.

Le président ajoute que les leaders parlementaires pourraient convenir entre eux de l’ordre des prévisions budgétaires.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 18 heures.


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