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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 52

le mercredi 24 mai 2000

10 heures

Prière.

L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de la Formation et du Développement de l’emploi puis celles du ministère de la Santé.



M. S. Graham demande au président de revenir à l’appel des avis de motion et donne avis de motion 150 portant que, le mardi 30 mai 2000, appuyé par M. C. Thériault, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre le nombre d’heures et le coût engagé pour l’utilisation par le premier ministre, depuis la publication du budget le 28 mars 2000, d’un avion loué par le gouvernement ou d’un autre aéronef privé.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend.

Après un certain laps de temps, Mme Weir invoque le Règlement ; elle demande que le président du comité statue sur l’obligation pour le ministre de répondre aux questions de la députée concernant la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail.

Le président du comité statue que la présidence a pour fonction de trancher les rappels au Règlement et les questions de procédure mais non la portée des réponses des ministres.

À 16 h 45, le président du comité suspend brièvement la séance.

16 h 57

La séance reprend.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
2000-2001

MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DU DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 199 520 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère de la Formation et du Développement de l’emploi pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001.

VOTÉS ($)

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
Commission du travail et de l’emploi 605 000

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
2000-2001

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT
Commission de la santé, de la sécurité et de
     l’indemnisation des accidents au travail  1 080 000

AVANCES DE PETITE CAISSE
Formation et Développement de l’emploi  3 000

La Chambre adopte ces crédits.



La séance est levée à 18 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l’avis de motion 147 (23 mai 2000).


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