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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 55

le mardi 30 mai 2000

13 heures

Prière.

L’hon. M. Green dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Évaluation du programme pilote « Initiative santé » : octobre 1999 - mars 2000.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie.



Le débat reprend sur la motion 55 de Mme Weir, dont voici le texte :

attendu que le ministre des Ressources naturelles et de l’Énergie reconnaît que son gouvernement procède à la vente d’éléments d’actif d’Énergie NB sans débat public, sans divulgation publique et sans examen public ;

attendu que, dans d’autres provinces, comme la Nouvelle-Écosse, de telles décisions ne peuvent être prises sans une étude et un examen publics ;

attendu que la Loi sur les entreprises de service public du Nouveau-Brunswick permet seulement à la Commission des entreprises de service public d’examiner des augmentations des tarifs d’Énergie NB qui sont supérieures à 3 % ou des décisions portant sur d’importants investissements de capitaux ;

qu’il soit à ces causes résolu qu’il soit envisagé de modifier la Loi sur les entreprises de service public afin de conférer à la Commission des entreprises de service public le pouvoir d’examiner toute vente d’éléments d’actif par Énergie NB à des corporations privées et toute vente de bâtiments ou d’équipement, de centrales, de baux ou d’autres immobilisations.

Après un certain laps de temps, le président s’absente, et M. Ashfield, vice-président de la Chambre, prend le fauteuil à titre de président suppléant.

Après un autre laps de temps, M. Ashfield, président suppléant, enjoint aux parlementaires de s’abstenir de faire des rappels au Règlement en vue d’interrompre le débat.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Le débat se termine. La motion 55, mise aux voix, est rejetée par le vote nominal suivant :

POUR : 7     

M. Blanchard           M. Haché M. Richard     
M. Allaby  Mme Mersereau Mme Weir     
M. Lee

CONTRE : 26     

l’hon. E. Robichaud  M. Weston  Mme Keddy
l’hon. M. Green  M. Malley  M. Savoie
l’hon. M. Mockler  M. MacDonald  M. Cyr
l’hon. M. Volpé  M. Holder  M. Ashfield
l’hon. M. Sherwood  M. Kinney  M. Bernard
M. J. Betts  M. McGraw  M. MacKenzie
Mme Fowlie  M. Steeves  Mme Dubé
M. LeBlanc  M. Jordan  M. Alward
M. Cosman  M. Laforest



Les motions 17, 22, 24 et 36 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, sont reportées au mardi 20 juin 2000.

Les motions 61, 98, 118, 125 et 131 de M. S. Graham, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

La motion 63 de M. Allaby, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

Les motions 80, 100, 121, 135, 136, 137 et 141 de Mme Mersereau, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

Les motions 83 et 143 de M. Blanchard, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

La motion 114 de M. C. Thériault, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 127 de M. Richard, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 133 de M. Lee, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 78 de M. Allaby, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 1er juin 2000.

La motion 86 de M. Richard, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 1er juin 2000.

La motion 90 de M. Blanchard, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 6 juin 2000.

La motion 102 de Mme Mersereau, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 1er juin 2000.

La motion 103 de M. Richard, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 1er juin 2000.

La motion 106 de M. S. Graham, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 1er juin 2000.

La motion 107 de M. S. Graham, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 6 juin 2000.

La motion 111 de Mme Mersereau, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 6 juin 2000.

La motion 112 de M. Haché, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 4 juillet 2000.

La motion 115 de M. Richard, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 6 juin 2000.

Les motions 116 et 117 de M. Haché, sur autorisation de la Chambre, sont reportées au mardi 6 juin 2000.

La motion 128 de M. C. Thériault, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 6 juin 2000.

La motion 130 de M. S. Graham, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 6 juin 2000.

Les motions 132 et 134 de Mme Mersereau, sur autorisation de la Chambre, sont reportées au mardi 6 juin 2000.

Les motions 73, 110, 119 et 129 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

Les motions 75, 113, 138, 139 et 140 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, sont reportées au mardi 6 juin 2000.



Conformément à l’avis de motion 142, Mme Mersereau, appuyée par M. S. Graham, propose

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste par classification, par ministère et par région des postes qui seront éliminés en 2000-2001 et en 2001-2002.

La question proposée, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, le président interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 22 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 100, 121, 136 et 142 (26 mai 2000).


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