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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 56

le mercredi 31 mai 2000

10 heures

Prière.

L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère de la Santé et du Mieux-être puis celles du ministère de la Sécurité publique.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend.

Après un certain laps de temps, M. Laforest prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, M. Bernard reprend le fauteuil.

À 17 h 18, le président du comité suspend brièvement la séance.

17 h 25

La séance reprend sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
2000-2001

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DU MIEUX-ÊTRE
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 1 196 592 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère de la Santé et du Mieux-être pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001.

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 82 175 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère de la Sécurité publique pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001.

VOTÉS ($)

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
Commission de police du Nouveau-Brunswick 146 000

COMPTE DE CAPITAL
2000-2001

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DU MIEUX-ÊTRE
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 2 500 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte de capital du ministère de la Santé et du Mieux-être pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001.

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
2000-2001

VOTÉS ($)

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT
Santé et Mieux-être  4 900 000

AVANCES DE PETITE CAISSE
Santé et Mieux-être  27 000
Sécurité publique  15 000

STOCKS
Santé et Mieux-être  5 000

La Chambre adopte ces crédits.



La séance est levée à 18 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 102, 103 et 149 (30 mai 2000).


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