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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 57

le jeudi 1er juin 2000

13 heures

Prière.

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l’hon. M. Green :

40, Loi modifiant la Loi sur les fiduciaires ;
41, Loi modifiant la Loi sur les subpoenae interprovinciaux ;
42, Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la prochaine séance.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie.



Sur la demande de Mme Mersereau, il est unanimement convenu d’amender la motion 142 comme suit :

par l’insertion des mots « dans l’examen des programmes » après le mot « éliminés ».

Le débat sur la motion 142 amendée est, sur autorisation de la Chambre, reporté au mardi 13 juin 2000.



La motion 78 de M. Allaby, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 86 de M. Richard, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 6 juin 2000.

La motion 102 de Mme Mersereau, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 8 juin 2000.

La motion 103 de M. Richard, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 106 de M. S. Graham, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 6 juin 2000.



Conformément à l’avis de motion 144, Mme Weir, appuyée par M. Richard, propose ce qui suit :

attendu que le projet de loi 11 de l’Alberta — mesure législative qui permettra d’impartir à des hôpitaux du secteur privé des interventions chirurgicales payées par les deniers publics — préparera le terrain à un système à l’américaine de soins de santé à deux niveaux en déterminant l’accès aux services de santé en fonction de la capacité de payer et non des besoins ;

attendu que le projet de loi 11 sape les principes fondamentaux du régime d’assurance-maladie en permettant aux malades plus riches de recevoir des soins avant ceux qui ne peuvent pas payer ;

attendu que les spécialistes du commerce ont soulevé des préoccupations selon lesquelles le projet de loi 11 déclenchera l’application de l’ALÉNA, ouvrant notre système canadien de soins de santé aux corporations à but lucratif des États-Unis ;

qu’il soit à ces causes résolu que les parlementaires s’unissent pour exhorter le premier ministre du pays à renvoyer le projet de loi 11 à la Cour suprême du Canada et demandent en outre au gouvernement fédéral d’interdire les hôpitaux privés à but lucratif.

La question proposée, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, le président s’absente, et M. Ashfield, vice-président de la Chambre, prend le fauteuil à titre de président suppléant.

Après un certain laps de temps, le président suppléant interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

À 16 h 38, le président du comité suspend la séance.

16 h 47

La séance reprend.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 18 heures et quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

19 heures

La séance reprend.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield, président suppléant de la Chambre, reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président suppléant de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 22 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 103 et 149 (30 mai 2000).


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