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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 58

le vendredi 2 juin 2000

10 heures

Prière.

En l’absence inévitable du président, M. Ashfield, vice-président de la Chambre, prend le fauteuil à titre de président suppléant.



M. Cyr dépose sur le bureau de la Chambre une pétition au nom de gens de Restigouche-Ouest, qui demandent que le chemin Petit Ouest, dans leur collectivité, soit amélioré. (Pétition 15.)



L’hon. E. Robichaud annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 40, Loi modifiant la Loi sur les fiduciaires, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 40 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 40, Loi modifiant la Loi sur les fiduciaires, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

41, Loi modifiant la Loi sur les subpoenae interprovinciaux ;
42, Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

À 11 h 12, le président du comité suspend la séance.

11 h 29

La séance reprend sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, M. Carr prend le fauteuil à titre de président suppléant du comité.

Après un autre laps de temps, il est unanimement convenu de continuer de siéger après l’heure de la pause du midi pour finir d’étudier les prévisions budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie.

Après un autre laps de temps, M. Ashfield, président suppléant de la Chambre, reprend le fauteuil. Le président suppléant du comité, M. Carr, demande au président suppléant de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président suppléant de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
2000-2001

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ÉNERGIE
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 84 814 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001.

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
2000-2001

VOTÉS ($)

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT
Ressources naturelles et Énergie  500 000 $

AVANCES DE PETITE CAISSE
Ressources naturelles et Énergie  25 000 $

STOCKS
Ressources naturelles et Énergie  510 000 $

La Chambre adopte ces crédits.



La séance est levée à 14 h 8.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l’avis de motion 134 (1er juin 2000).


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