Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 60

le mercredi 7 juin 2000

10 heures

Prière.

Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l’hon. N. Betts :

45, Loi modifiant la Loi sur les emprunts de la province.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la prochaine séance.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du ministère des Services familiaux et communautaires puis celles de Services Nouveau-Brunswick, de l’Assemblée législative et du Secrétariat des affaires autochtones.



Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

43, Loi sur les jugements canadiens ;
44, Loi modifiant la Loi sur l’exécution réciproque des jugements.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, M. Bernard prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ORDINAIRE
2000-2001

MINISTÈRE DES SERVICES FAMILIAUX ET COMMUNAUTAIRES
Il est résolu que soit accordée à Sa Majesté une somme ne dépassant pas 654 663 000 $ pour couvrir les dépenses de programmes au compte ordinaire du ministère des Services familiaux et communautaires pour l’année financière se terminant le 31 mars 2001.

VOTÉS ($)

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
Indemnités des députés et comités 1 914 000
Bureau de l’Assemblée législative  2 341 000
Chefs des partis politiques enregistrés  914 000
Vérificateur général 1 524 000
Bureau du directeur général des élections 938 000
Bureau de l’ombudsman  592 000
Contrôleur du financement politique 798 000

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
Services Nouveau-Brunswick 19 315 000
Provision pour les évaluations foncières  4 861 000
Services d’information foncière  2 760 000

PRÊTS ET AVANCES

MINISTÈRE DES SERVICES FAMILIAUX ET COMMUNAUTAIRES
Habitation 7 095 000

FONDS DE ROULEMENT
SOLDES MAXIMAUX
2000-2001

AVANCES DE FONDS DE ROULEMENT
Services familiaux et communautaires - remplacement de chèques  200 000

AVANCES DE PETITE CAISSE
Services familiaux et communautaires  8 000

STOCKS
Services familiaux et communautaires  100 000
Assemblée législative 25 000

La Chambre adopte ces crédits.



La séance est levée à 18 h 30.


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