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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 61

le jeudi 8 juin 2000

8 h 30

Prière.

Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l’hon. N. Betts :

46, Loi modifiant la Loi sur les loteries ;
47, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu ;
48, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants ;
49, Loi sur les emprunts de 2000 ;

par l’hon. M. Sherwood :

50, Loi modifiant la Loi sur la Police.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la prochaine séance.



Est déposé et lu une première fois le projet de loi d’intérêt privé suivant :

par M. Holder :

51, Loi concernant le Corps canadien des Commissionnaires, Division du N.-B. et de l’Î.-P.-É., Inc.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé.



Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l’hon. M. Mesheau :

52, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation ;
53, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la prochaine séance.



L’hon. N. Betts, ministre des Finances, remet un message de S.H. la lieutenante-gouverneure au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu’il suit :

le 8 juin 2000

La lieutenante-gouverneure transmet le supplément et les modifications au budget principal pour 2000-2001, qui comportent les prévisions de crédits requis pour les services de la province et non autorisés par ailleurs pour l’année se terminant le 31 mars 2001, et, conformément aux dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, elle recommande ces prévisions budgétaires à la Chambre.

La lieutenante-gouverneure,
(signature)
Marilyn Trenholme Counsell



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité plénier pour étudier des projets de loi, notamment les projets de loi 37 (mis à l’étude conformément au paragraphe 44(3) du Règlement), 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 34.



Sur la demande de l’hon. M. Green, il est unanimement convenu de passer outre, aujourd’hui, à l’appel des motions émanant des députés.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 45, Loi modifiant la Loi sur les emprunts de la province, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 45 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 45, Loi modifiant la Loi sur les emprunts de la province, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

37, Loi concernant l’institution d’un jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail ;
38, Loi sur l’attribution de grades universitaires ;
39, Loi abrogeant des Lois et parties de Lois d’intérêt public non proclamées ;
41, Loi modifiant la Loi sur les subpoenae interprovinciaux ;
42, Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation ;
43, Loi sur les jugements canadiens.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de faire rapport de l’avancement des travaux au sujet du projet de loi suivant :

40, Loi modifiant la Loi sur les fiduciaires.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 11 h 40.


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