Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 63

le mercredi 14 juin 2000

10 heures

Prière.

En l’absence inévitable du président, M. Ashfield, vice-président de la Chambre, prend le fauteuil à titre de président suppléant.



Mme Weir dépose sur le bureau de la Chambre une pétition signée par des contribuables préoccupés demeurant à Saint John, qui demandent que la décision de fermer en juin 2000 l’école East Saint John soit reportée d’au moins une année. (Pétition 16.)



M. J. Betts dépose sur le bureau de la Chambre une pétition signée par des gens du Nouveau-Brunswick qui exhortent l’Assemblée législative à réaffirmer sa reconnaissance des enfants et des mères à partir de la conception de l’enfant et à proclamer sa volonté d’envisager d’autres lois et politiques positives et favorables à l’endroit des enfants et des mères. (Pétition 17.)



L’hon. M. Mockler dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Premier rapport annuel du Nouveau-Brunswick soumis au Conseil fédéral-provincial-territorial sur la refonte des politiques sociales : Mise en oeuvre des engagements relatifs à la mobilité énoncés dans l’entente-cadre sur l’union sociale : Juin 000.



Sur la motion de l’hon. M. Green, appuyé par le premier ministre, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance, s’ajourne à 8 h 30 demain.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité plénier pour étudier les projets de loi 45, 46, 47, 48, 49, 40, 44, 34, 50, 52 et 53 puis se forme en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires du Conseil consultatif sur la condition de la femme, de la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes, du Secrétariat des affaires autochtones et du ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture.



Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

54, Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail ;
55, Loi modifiant la Loi sur les personnes déficientes.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.



La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président du comité déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, la motion portant qu’il soit fait rapport du projet de loi 34, Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif, dans sa forme amendée, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 29

l’hon. E. Robichaud  M. Cosman  M. Landry
l’hon. M. Green  M. Carr  M. Laforest
l’hon. D. Graham  M. Weston  Mme Keddy
l’hon. Mme Blaney  M. Malley  M. Huntjens
l’hon. M. Sherwood  M. Stiles  M. Savoie
l’hon. Mme MacAlpine  M. MacDonald  M. Cyr
l’hon. P. Robichaud  M. Holder  M. MacKenzie
Mme Fowlie  M. McGraw  Mme Dubé
M. LeBlanc  M. Steeves  M. Alward
Mme Poirier  M. Jordan

CONTRE : 7

M. Blanchard                M. Lee               Mme Mersereau
M. Allaby  M. S. Graham  M. Richard
M. C. Thériault

Après un certain laps de temps, M. Carr prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Carr, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

44, Loi modifiant la Loi sur l’exécution réciproque des jugements ;
45, Loi modifiant la Loi sur les emprunts de la province ;
46, Loi modifiant la Loi sur les loteries ;
47, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu ;
48, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants ;
49, Loi sur les emprunts de 2000 ;
50, Loi modifiant la Loi sur la Police ;
52, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation ;
53, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants avec des amendements :

34, Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif ;
40, Loi modifiant la Loi sur les fiduciaires.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Carr.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 18 h 13.


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