Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Journal
Accueil | English

(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
n'est diffusée qu'à titre documentaire. L'imprimé fait foi.)

Fascicule 10


le mercredi 15 décembre 1999

10 heures

Prière.

M. Jordan dépose sur le bureau de la Chambre une pétition au nom de gens de Minto et des environs qui demandent un bureau de Services Nouveau-Brunswick dans leur collectivité. (Pétition 1.)

L’hon. E. Robichaud dépose sur le bureau de la Chambre une pétition au nom de gens de Pont-Landry et des environs qui demandent l’exécution de travaux de construction sur le chemin Saint-Raymond, qui est trop étroit et dangereux pour les piétons. (Pétition 2.)

_______________


L’hon. E. Robichaud dépose sur le bureau de la Chambre les documents suivants : d’une part, Résultats scolaires 1999 : Districts scolaires anglophones et, d’autre part, Résultats des examens et tests provinciaux : Districts scolaires francophones : décembre 1999.

_______________


À la fin des questions orales, le président avertit les parlementaires d’éviter les longs préambules et les longues réponses.

_______________


M. Richard donne avis de motion 44 portant que, le mardi 21 décembre 1999, appuyé par M. Lee, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie des notes de frais de l’actuel sous-ministre de la Justice depuis sa nomination.

_______________


L’hon. E. Robichaud annonce que, après la deuxième lecture, la Chambre se formera en Comité des subsides pour étudier le budget supplémentaire puis étudiera la motion 42 émanant du gouvernement.

_______________


À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur la pension des députés, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 13 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur la pension des députés, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.

_______________


Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

14, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants ;
15, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants. 

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.

_______________


À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 16, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, le président déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures


Le président reprend le fauteuil.

Le débat reprend sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 16, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse.

Après un certain laps de temps, l’hon. E. Robichaud invoque le Règlement ; il soutient que le débat à l’étape de la deuxième lecture se borne au principe du projet de loi et qu’il est antiréglementaire, à cette étape, de discuter en détail les articles du projet de loi.

Le président statue que le député intervenait sur le principe du projet de loi, même si, en abordant un article donné, il a pu sembler faire une analyse qui ressortirait au Comité plénier.

Le débat se poursuit et se termine. La motion portant que le projet de loi 16 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 16, Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.

_______________


À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 17, Loi modifiant la Loi sur les corporations commerciales, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, l’hon. E. Robichaud invoque le Règlement ; il déclare que le député de Kent ne s’en tient pas au principe du projet de loi et que l’étude article par article relève du Comité plénier.

Le président statue que, même si le député semblait parler sur le principe du projet de loi, il commençait à se répéter. Le président met le député en garde contre les répétitions.

Le débat se poursuit et se termine. La motion portant que le projet de loi 17 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 17, Loi modifiant la Loi sur les corporations commerciales, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.

_______________


La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

_______________


La séance est levée à 18 heures.

_______________


Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l’avis de motion 38 (9 décembre 1999) ;
documents demandés dans l’avis de motion 32 (10 décembre 1999) ;
documents demandés dans les avis de motion 7 et 16 (14 décembre 1999) ;
Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes, rapport annuel pour 1998-1999 (9 décembre 1999) ;
ministère de la Santé et des Services communautaires, rapport annuel pour 1998-1999 (9 décembre 1999) ;
coroner en chef, rapport annuel pour 1998-1999 (10 décembre 1999).


Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
Courrier électronique | Coordonnées | Décharge