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(La version électronique du Journal de l'Assemblée législative
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Fascicule 11

le jeudi 16 décembre 1999

13 heures

Prière.

L’hon. Mme Jardine dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Commission d’intendance des pneus du Nouveau-Brunswick : Rapport annuel pour 1998 et Plan de gestion pour 1999-2000.

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Mme Mersereau donne avis de motion 45 portant que, le jeudi 23 décembre 1999, appuyée par M. Haché, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les documents, les notes de service, la correspondance, le courrier électronique, les procès-verbaux de réunions et les recommandations ayant trait à la décision de nommer Andrew Aalund à la vice-présidence du Tribunal d’appel de la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail à la place de Kathy Rogers, y compris :

1) la correspondance à l’appui de la nomination d’Andrew Aalund ;

2) la correspondance à l’appui du renouvellement du mandat de Kathy Rogers.

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Mme Weir donne avis de motion 46 portant que, le jeudi 23 décembre 1999, appuyée par M. Richard, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, par la ministre des Transports ou tout fonctionnaire au ministère des Transports, copie des ententes, des notes de service, des lettres ou de toute autre correspondance ou de tout autre document liés à la renonciation au versement des pénalités pour le retard de l’ouverture des tronçons de la route à péage.

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M. Blanchard donne avis de motion 47 portant que, le jeudi 23 décembre 1999, appuyé par M. Kennedy, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre les documents, les notes de service, la correspondance, le courrier électronique, les procès-verbaux de réunions, les recommandations et les analyses, depuis le 7 juin 1999, ayant trait à la préparation et à la conclusion ultérieure d’une entente de concession générale datée du 31 août 1999 entre le ministre des Ressources naturelles, Enbridge Gas New Brunswick Inc., Enbridge Consumers Energy Inc. et Enbridge Inc., y compris toute documentation échangée depuis le 7 juin 1999 entre :

1) le président de la Commission des entreprises de service public et tout ministre ou membre du personnel de tout ministère du Nouveau-Brunswick ;

2) tout ministre ou membre du personnel de tout ministère du Nouveau-Brunswick et tout membre ou commissaire de la Commission des entreprises de service public.

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L’hon. M. Green annonce que, après l’étude des motions émanant des députés, la Chambre se formera en Comité plénier pour étudier des projets de loi, surtout le projet de loi 8.

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Le débat reprend sur la motion 2 de M. C. Thériault, dont voici le texte :

attendu que, au cours des dernières années, un climat de confiance économique s’est établi au Nouveau-Brunswick grâce aux efforts de coopération des gouvernements à tous les paliers, des collectivités, des entrepreneurs et des gens de la province ;

attendu que ce climat de confiance nous a préparés à mieux participer à la communauté mondiale ;

attendu que ce climat de confiance est compromis en raison de l’inaction et de la paralysie générale du gouvernement actuel dans chacun de ses domaines de responsabilité ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative exhorte le gouvernement à prendre appui sur le climat de confiance du Nouveau-Brunswick en présentant immédiatement un programme sur le développement économique, le tourisme, la création d’emplois, le transport, l’éducation et les soins de santé.

Après un certain laps de temps, le président interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.

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Il est unanimement convenu de régler certaines motions portant dépôt encore inscrites au Feuilleton et Avis et pour lesquelles les documents demandés ont été déposés.

La motion 5 de M. Lee, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

Les motions 7 et 8 de Mme Mersereau, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

La motion 10 de M. Blanchard, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

Les motions 16, 19, 23, 25, 26 et 27 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, sont retirées.

La motion 29 de M. S. Graham, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 32 de Mme Mersereau, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 38 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, est retirée.

La motion 9 de M. Blanchard, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 décembre 1999.

La motion 11 de M. Kennedy, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 décembre 1999.

La motion 12 de M. B. Thériault, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 décembre 1999.

La motion 13 de M. Haché, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 décembre 1999.

La motion 14 de M. Richard, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 décembre 1999.

Les motions 18, 20 et 24 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, sont reportées au mardi 21 décembre 1999.

La motion 33 de Mme Mersereau, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 décembre 1999.

La motion 37 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 décembre 1999.

La motion 40 de Mme Mersereau, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 21 décembre 1999.

Les motions 15, 17 et 28 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, sont reportées au jeudi 23 décembre 1999.

La motion 34 de M. Blanchard, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 23 décembre 1999.

La motion 36 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 23 décembre 1999.

La motion 41 de M. Allaby, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 11 janvier 2000.

La motion 44 de M. Richard, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mardi 11 janvier 2000.

La motion 21 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, est reportée au mercredi 12 janvier 2000.

La motion 39 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, est reportée au jeudi 13 janvier 2000.

La motion 22 de Mme Weir, sur autorisation de la Chambre, est reportée au vendredi 14 janvier 2000.

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La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport de l’avancement des travaux au sujet du projet de loi suivant :

8, Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

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La séance est levée à 18 heures.

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Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 26 et 27 (15 décembre 1999).


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