PROJET DE LOI 56

Loi de 2000-2001 portant affectation de crédits

Sa Majesté, sur l’avis et du consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète :

Il peut être prélevé sur le Fonds consolidé une somme ne dépassant pas au total $4,079,934,000 qui servira à subvenir, ainsi qu’il est énoncé à l’annexe, aux diverses charges et dépenses des services publics du 1er avril 2000 au 31 mars 2001, auxquelles il n’est pas autrement pourvu; cette somme ne doit être payée et affectée qu’en conformité des crédits figurant au budget principal de l’année financière se terminant le 31 mars 2001, tel qu’ajouté et modifié par le supplément et les modifications au budget principal 2000-2001 de l’année financière se terminant le 31 mars 2001, documents sur lesquels l’annexe est basée.

ANNEXE

COMPTE ORDINAIRE

COMPTE D’ORGANISMES DE SERVICES SPÉCIAUX

Ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture

 

$34,158,000

Ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick

 

22,932,000

Ministère de l’Éducation

 

728,487,000

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

 

45,259,000

Bureau du Conseil exécutif

 

3,615,000

Ministère des Services familiaux et communautaires

 

654,663,000

Ministère des Finances

 

90,141,000

Gouvernement Général

 

212,444,000

Ministère de la Santé et du Mieux-être

 

1,196,592,000

Ministère des Affaires intergouvernementales

 

1,705,000

Ministère des Investissements et des Exportations

 

41,522,000

Ministère de la Justice

 

31,138,000

Assemblée législative

 

9,021,000

Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes

 

164,449,000

Ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie

 

84,814,000

Bureau du contrôleur

 

4,853,000

Cabinet du premier ministre

 

1,077,000

Ministère de la Sécurité publique

 

82,175,000

Société d’aménagement régional

 

37,197,000

Service de la dette publique

 

5,240,000

Ministère de l’Approvisionnement et des Services

 

77,559,000

Ministère de la Formation et du Développement de l’emploi

 

199,520,000

Ministère des Transports

 

132,453,000

     

Total du compte ordinaire et du compte d’organismes de services spéciaux

 

$3,861,014,000

 

COMPTE DE CAPITAL

Ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture

 

$300,000

Ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick

 

500,000

Ministère de l’Éducation

 

1,000,000

Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

 

3,800,000

Ministère de la Santé et du Mieux-être

 

2,500,000

Société d’aménagement régional

 

4,600,000

Ministère de l’Approvisionnement et des Services

 

44,525,000

Ministère des Transports

 

94,200,000

     

Total du compte de capital

 

$151,425,000

 

PRÊTS ET AVANCES

Ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture

 

$1,600,000

Ministère des Entreprises Nouveau-Brunswick

 

58,800,000

Ministère des Services familiaux et communautaires

 

7,095,000

     

Total des prêts et avances

 

$67,495,000

     

Total général - Budget principal de l’année financière se terminant le 31 mars 2001, tel qu’ajouté et modifié par le supplément et les modifications au budget principal 2000-2001 de l’année financière se terminant le 31 mars 2001 (charges et dépenses auxquelles il n’est pas autrement pourvu)

 

$4,079,934,000