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No Titre Parlementaire Première
lecture
Deuxième
lecture
Comité plénier Amende-
ment
Troisième
lecture
Sanction
royale
11 Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale L'hon. M. Green le 9 déc. le 14 déc. le 9 fév.   le 10 fév. le 18 fév.
12 Loi proclamant le jour commémoratif de l’Holocauste Yom haChoah au Nouveau-Brunswick ** M. MacKenzie le 9 déc. le 14 déc. le 17 déc.   le 17 déc. le 17 déc.
13 Loi modifiant la Loi sur la pension des députés L'hon. M. Betts le 14 déc. le 15 déc. le 9 fév.   le 10 fév. le 18 fév.
14 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants L'hon. M. Betts le 14 déc. le 15 déc. le 17 déc.   le 17 déc. le 17 déc.
15 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants L'hon. M. Betts le 14 déc. le 15 déc. le 17 déc.   le 17 déc. le 17 déc.
16 Loi modifiant la Loi sur la pêche sportive et la chasse L'hon. M. Volpé le 14 déc. le 15 déc. le 9 fév.   le 10 fév. le 18 fév.
17 Loi modifiant la Loi sur les corporations commerciales L'hon. M. Green le 14 déc. le 15 déc. le 11 fév.   le 15 fév. le 18 fév.
18 Loi concernant l'Agence des douanes et du revenu du Canada L'hon. M. Betts le 17 déc. le 8 fév. le 9 fév.   le 10 fév. le 18 fév.
19 Loi modifiant la Loi sur la validation des titres de propriété L'hon. M. Green le 8 fév. le 9 fév. le 16 fév.
le 17 fév.
le 17 fév. le 18 fév. le 18 fév.
20 Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux L'hon. M. Furlong le 9 fév. le 10 fév. le 11 fév.   le 15 fév. le 18 fév.


* Projet de loi d'intérêt privé
** Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++ Débat ajourné (deuxième lecture)

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