Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l’Assemblée législative
n’est diffusée qu’à titre documentaire. L’imprimé fait foi.)


Fascicule 1


JOURNAL

DE

L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

DU

NOUVEAU-BRUNSWICK


TROISIÈME SESSION DE LA
54e LÉGISLATURE, 2000-2001


L’HON. MARILYN TRENHOLME COUNSELL,
LIEUTENANTE-GOUVERNEURE



Fredericton (N.-B.)
le mardi 14 novembre 2000

PROCLAMATION

ATTENDU QUE la deuxième session de la cinquante-quatrième assemblée législative de la province a été prorogée le 16 juin 2000;

ET ATTENDU QUE j’ai cru bon de convoquer la troisième session de la cinquante-quatrième assemblée législative de la province, je prends par la présente une proclamation convoquant l’assemblée législative le 14 novembre 2000.

Fait sous mon seing et le grand sceau de la Province à Fredericton le 19 octobre de l’an deux mille et la quarante-neuvième année du règne de Sa Majesté.

PAR ORDRE DE LA LIEUTENANTE-GOUVERNEURE

Le procureur général,
Bradley Green, c.r.

La lieutenante-gouverneure,
Marilyn Trenholme Counsell




La troisième session de la 54e législature de la province du Nouveau-Brunswick ayant été convoquée pour aujourd’hui en vue de l’expédition des affaires, conformément à la proclamation précitée, les parlementaires sont réunis. S.H. la lieutenante-gouverneure est annoncée. Invitée à faire son entrée, elle prend place au trône. Il lui plaît d’ouvrir la session par le discours du trône, dont voici le texte :

[Texte du discours du trône.]



Son Honneur se retire de la Chambre.

Le président reprend le fauteuil.



Il est ordonné que l’hon. M. Lord, premier ministre, soit autorisé à déposer un projet de loi intitulé Loi perpétuant un droit traditionnel spécifique. (Projet de loi 1.)

En conséquence, le premier ministre présente le projet de loi à la Chambre, lequel est reçu et lu une première fois.



Le président informe la Chambre que, afin d’éviter des erreurs, il a obtenu le texte du discours de Son Honneur, dont il s’offre à faire la lecture. (Il en est dispensé.)



Sur la motion de Mme Fowlie, appuyée par M. McGraw, il est résolu que le discours de S.H. la lieutenante-gouverneure soit mis en délibération sur-le-champ.



Mme Fowlie, députée de la circonscription électorale de Kennebecasis, appuyée par M. McGraw, député de la circonscription électorale de Centre-Péninsule, propose une adresse en réponse au discours de S.H. la lieutenante-gouverneure, adresse dont elle donne lecture de sa place et qu’elle fait remettre au président, qui en donne lecture à son tour. Voici le texte de l’adresse :

Fredericton (N.-B.)
le 14 novembre 2000

À Son Honneur,
l’honorable Marilyn Trenholme Counsell,
lieutenante-gouverneure de la province du Nouveau-Brunswick

Qu’il plaise à Votre Honneur,

Nous, sujets très dévoués et loyaux de Sa Majesté, membres de l’Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick, qui tient maintenant séance, prions respectueusement Votre Honneur d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que vous nous avez fait et nous assurons à Votre Honneur que toutes les questions dont nous serons saisis durant la session feront l’objet de notre attention et de notre étude les plus diligentes.

Il s’élève un débat. Le consentement unanime est accordé pour que M. McGraw, député de Centre-Péninsule, s’adresse à l’Assemblée d’un siège autre que le sien.

Le débat se poursuit. Il est ajourné sur la motion de M. Thériault, chef de l’opposition et député de la circonscription électorale de Kent-Sud.



La séance est levée à 16 h 29.


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