Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l’Assemblée législative
n’est diffusée qu’à titre documentaire. L’imprimé fait foi.)


Fascicule 4


le vendredi 17 novembre 2000

10 heures

Prière.

Le premier ministre accueille à la Chambre S.E. l’ambassadeur du Canada aux États-Unis, Michael Kergin, et Michael Dawson, directeur adjoint des relations avec les États-Unis.



L’hon. M. Volpé dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Utilisation future de l’ancien champ de tir de Tracadie : Réponse du gouvernement au comité de députés provinciaux du champ de tir de Tracadie.



Après la période des questions orales, le président demande que les parlementaires s’abstiennent de faire des discours en posant des questions ou en répondant à des questions.

Le président déclare qu’il revient à la présidence de déterminer lorsqu’il est nécessaire d’intervenir pendant la période des questions et que la présidence ne se laissera pas influencer par les parlementaires.

Le président demande en outre de respecter les lignes directrices sur les déclarations de députés.

Le président ajoute que les limites de temps aux déclarations de députés seront appliquées.



M. Allaby donne avis de motion 17 portant que, le jeudi 23 novembre 2000, appuyé par M. Thériault, il proposera ce qui suit :

attendu que, dans le récent discours du trône, a été annoncée la création de l’Ordre du Nouveau-Brunswick afin de reconnaître « des personnalités néo-brunswickoises qui, grâce à leur leadership et à leurs activités personnelles, ont contribué de façon importante au développement économique, social et culturel ainsi qu’au mieux-être de notre province » ;

attendu que le programme visionnaire de l’ancien premier ministre Louis Robichaud, Chances égales pour tous, a transformé pour toujours le caractère de notre province ;

attendu que le regretté premier ministre Richard Hatfield a eu la sagesse d’endosser totalement le programme, de le renforcer et de l’élargir ;

attendu que ces deux chefs de file ont incarné l’esprit de l’Ordre du Nouveau-Brunswick ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative exhorte le gouvernement à décerner l’Ordre du Nouveau-Brunswick en premier à Louis Robichaud, et en deuxième, à titre posthume, à Richard Hatfield.



Mme Weir donne avis de motion 18 portant que, le jeudi 30 novembre 2000, appuyée par M. Richard, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre, par le ministre de la Justice, les lettres, les notes de service et les télécopies concernant la grève des sténographes judiciaires, que le juge en chef du Nouveau-Brunswick a envoyées au ministre de la Justice entre le 15 septembre et le 16 novembre 2000.



M. Stiles donne avis de motion 19 portant que, le mardi 28 novembre 2000, appuyé par M. Steeves, il proposera ce qui suit :

attendu que le gouvernement a demandé et obtenu le mandat d’éliminer le péage sur un certain tronçon de la Transcanadienne ;

attendu que le gouvernement a pu éliminer ce péage, éliminant ainsi une taxe injuste imposée à une certaine région du Nouveau-Brunswick, tout en diminuant le coût global de la structure de la route à péage ;

attendu que le volume du trafic commercial provenant de l’extérieur du Nouveau-Brunswick n’aurait probablement pas couvert les frais du système de péage et de l’infrastructure, des opérations et de l’entretien connexes ;

attendu que le Nouveau-Brunswick tire des recettes du trafic commercial venant de l’extérieur grâce à sa participation à des ententes internationales relatives à la taxe sur le carburant ;

attendu que l’élimination de la taxe-péage sur le tronçon en question de la Transcanadienne améliorera les conditions de sécurité pour les automobilistes en général parce que plus de gens du Nouveau-Brunswick seront en mesure de se permettre d’emprunter l’infrastructure plus sécuritaire de la route à quatre voies ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative félicite le gouvernement pour son engagement à éliminer le péage sur le tronçon de la Transcanadienne entre Fredericton et Moncton.



Mme Mersereau donne avis de motion 20 portant que, le jeudi 23 novembre 2000, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste des prix décernés par les ministères, organismes, conseils et commissions du gouvernement ou toute autre organisation que le gouvernement subventionne.



Mme Mersereau donne avis de motion 21 portant que, le jeudi 23 novembre 2000, appuyée par M. Haché, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de la correspondance, du courrier électronique, des notes de service, des documents et des procès-verbaux de réunions échangés depuis le 21 juin 2000 entre le ministère de la Formation et du Développement de l’emploi et les conjoints survivants qui ont perdu des prestations de pension parce qu’ils se sont remariés avant le 17 avril 1985.



Mme Mersereau donne avis de motion 22 portant que, le jeudi 23 novembre 2000, appuyée par M. S. Graham, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre la correspondance, le courrier électronique, les notes de service, les documents et les procès-verbaux de réunions échangés entre le ministère de l’Éducation et la Banque Canadienne Impériale de Commerce relativement à l’octroi de prêts étudiants du Nouveau-Brunswick.



Mme Poirier donne avis de motion 23 portant que, le mardi 28 novembre 2000, appuyée par M. Huntjens, elle proposera ce qui suit :

attendu que, le 7 juin 1999, les gens du Nouveau-Brunswick ont voté pour changer de gouvernement ;

attendu que le nouveau gouvernement a sollicité le mandat de se concentrer sur les cinq domaines prioritaires que sont changer le mode de fonctionnement du gouvernement, renouveler les soins de santé, investir en éducation, créer de nouvelles perspectives d’emploi ainsi que mieux gérer et réduire les impôts ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative encourage le gouvernement à continuer de mettre de l’avant un programme d’action fondé sur les cinq domaines prioritaires que sont changer le mode de fonctionnement du gouvernement, renouveler les soins de santé, créer de nouvelles perspectives d’emploi, mieux gérer et réduire les impôts ainsi qu’investir en éducation.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture, reprenne le débat sur la motion d’adresse en réponse au discours du trône.



Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

2, Loi modifiant la Loi sur les mesures d’urgence ;
3, Loi modifiant la Loi sur l’enregistrement foncier.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 4, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 4 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 4, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur les personnes déficientes, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 5 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur les personnes déficientes, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



Sont lus une deuxième fois les projets de loi suivants :

6, Loi modifiant la Loi sur les corporations commerciales ;
7, Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail.

Il est ordonné que ces projets de loi soient renvoyés au Comité plénier.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 8, Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 8 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 8, Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 9, Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 9 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 9, Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



L’Assemblée reprend le débat ajourné sur la motion proposée par Mme Fowlie, appuyée par M. McGraw, dont voici le texte :

que l’adresse dont le texte suit soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure pour la remercier humblement du gracieux discours qu’il lui a plu de faire à l’Assemblée législative :

Fredericton (N.-B.)
le 14 novembre 2000

À Son Honneur,
l’honorable Marilyn Trenholme Counsell,
lieutenante-gouverneure de la province du Nouveau-Brunswick

Qu’il plaise à Votre Honneur,

Nous, sujets très dévoués et loyaux de Sa Majesté, membres de l’Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick, qui tient maintenant séance, prions respectueusement Votre Honneur d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que vous nous avez fait et nous assurons à Votre Honneur que toutes les questions dont nous serons saisis durant la session feront l’objet de notre attention et de notre étude les plus diligentes.

Après un certain laps de temps, il est unanimement convenu de poursuivre le débat sur le discours du trône pendant l’heure de la pause du midi.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre s’absente, et M. Ashfield, vice-président, prend le fauteuil.

L’hon. E. Robichaud invoque le Règlement ; il prétend, d’une part, que M. Haché (Nigadoo-Chaleur) prête clairement des intentions à des ministres qui ne sont pas là pour répliquer et, d’autre part, que, selon le commentaire 493(4) de la sixième édition du Beauchesne, il est clair que le président « demande aux députés de se montrer prudents lorsqu’ils font des déclarations relatives à des personnes qui ne sont pas à la Chambre et qui ne peuvent répliquer ».

Plusieurs parlementaires interviennent sur le rappel au Règlement.

Le vice-président de la Chambre déclare que le rappel au Règlement n’est pas bien fondé, car le député ne parlait pas de l’absence de parlementaires à la Chambre mais de l’absence de ministres à des activités tenues hors de la Chambre.

Le débat se poursuit. L’hon. E. Robichaud invoque le Règlement ; il prétend que le député de Nigadoo-Chaleur fait un procès d’intention à d’autres parlementaires. Le vice-président de la Chambre déclare que le rappel au Règlement est bien fondé et sert un avertissement contre les procès d’intention.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Le débat se poursuit. Il est ajourné sur la motion de l’hon. M. Green, au nom de l’hon. M. Furlong.



La séance est levée à 14 h 18.


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