Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l’Assemblée législative
n’est diffusée qu’à titre documentaire. L’imprimé fait foi.)

Fascicule 5


le mardi 21 novembre 2000

13 heures

Prière.

Le premier ministre accueille à la Chambre M. Shlomo Avital, consul général d’Israël.



Après les déclarations de députés, le président indique à la Chambre que bon nombre de ces déclarations ont dépassé le temps permis par le Règlement ; il demande que tous coopèrent afin de respecter les limites de temps et de permettre davantage de déclarations.



Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l’hon. M. McFarlane :

10, Loi sur le paiement spécial destiné à certains conjoints à charge de travailleurs décédés.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la prochaine séance.



Mme Mersereau donne avis de motion 24 portant que, le mardi 28 novembre 2000, appuyée par M. Lee, elle proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste des personnes qui ont accompagné le ministre du Développement des Ressources humaines et de l’Habitation lors de son récent voyage en France ainsi que des copies des frais de dépenses respectifs du ministre et de chaque autre personne, y compris tous les frais de déplacement.



M. Richard donne avis de motion 25 portant que, le mardi 28 novembre 2000, appuyé par M. Allaby, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre copie de la correspondance échangée entre le premier ministre ou tout membre de son personnel et tout autre premier ministre provincial du Canada, tout gouverneur des États de la Nouvelle-Angleterre ou tout membre de leur personnel, y compris copie de la correspondance, de la documentation, des notes de service et du courrier électronique ayant trait à cette correspondance.



M. Richard donne avis de motion 26 portant que, le mardi 28 novembre 2000, appuyé par M. Haché, il proposera

qu’une adresse soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure la priant de faire déposer sur le bureau de la Chambre une liste des salaires annuels ainsi que toute autre allocation de dépenses de chacun et chacune des sous-ministres du Nouveau-Brunswick, y compris le président de la Société d’aménagement régional, le président de Services Nouveau-Brunswick, le président de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, peu importe qu’ils soient payés selon l’échelle salariale spécifique aux sous-ministres ou en vertu d’un contrat de service.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après l’étude des motions émanant des députés, reprenne le débat sur la motion d’adresse en réponse au discours du trône.



Le retour à la présentation d’invités ayant été autorisé, l’hon. M. Green présente Catherine Clark, fille du très hon. Joe Clark, chef du Parti progressiste-conservateur du Canada et ex-premier ministre du pays.



Conformément à l’avis de motion 1, Mme Mersereau, au nom de M. Thériault, appuyé par Mme Mersereau, propose ce qui suit :

attendu que les soins de santé ont une grande importance pour les gens du Nouveau-Brunswick ;

attendu que, sept mois après la présentation du budget et quatre mois après que les huit corporations hospitalières ont communiqué au gouvernement leurs plans de dépenses, ces plans sont toujours secrets ;

attendu que le gouvernement a annoncé une somme additionnelle de 46 millions affectée aux déficits prévus des corporations hospitalières sans rendre publics les plans de dépenses des corporations ;

attendu que le gouvernement a l’intention d’établir des régies régionales de la santé afin de renforcer l’apport local à la prise de décisions en matière de soins de santé, sans plans de dépenses ni plan de viabilité à long terme ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative exhorte le gouvernement à présenter sur-le-champ ses plans pour le renouvellement et la viabilité des soins de santé comme cadre de travail dans lequel les nouvelles régies régionales de la santé devraient fonctionner.

La question proposée, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, l’hon. M. Furlong, appuyé par l’hon. M. Green, propose l’amendement suivant :

AMENDEMENT

que la motion 1 soit amendée comme suit :

par la suppression des deuxième, troisième et quatrième paragraphes du préambule ;

par la suppression, dans le paragraphe de la résolution, des mots « à présenter sur-le-champ » et leur remplacement par ce qui suit :

« à poursuivre ».

La question proposée, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre s’absente, et M. Bernard, vice-président, prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le vice-président de la Chambre interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



L’Assemblée reprend le débat ajourné sur la motion proposée par Mme Fowlie, appuyée par M. McGraw, dont voici le texte :

que l’adresse dont le texte suit soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure pour la remercier humblement du gracieux discours qu’il lui a plu de faire à l’Assemblée législative :

Fredericton (N.-B.)
le 14 novembre 2000

À Son Honneur,
l’honorable Marilyn Trenholme Counsell,
lieutenante-gouverneure de la province du Nouveau-Brunswick

Qu’il plaise à Votre Honneur,

Nous, sujets très dévoués et loyaux de Sa Majesté, membres de l’Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick, qui tient maintenant séance, prions respectueusement Votre Honneur d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que vous nous avez fait et nous assurons à Votre Honneur que toutes les questions dont nous serons saisis durant la session feront l’objet de notre attention et de notre étude les plus diligentes.

Le débat se poursuit. Il est ajourné sur la motion de l’hon. E. Robichaud, au nom de M. Alward.



La séance est levée à 17 h 40.


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