Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l’Assemblée législative
n’est diffusée qu’à titre documentaire. L’imprimé fait foi.)


Fascicule 6

le mercredi 22 novembre 2000

10 heures

Prière.
L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après la deuxième lecture, reprenne le débat sur la motion d’adresse proposée en réponse au discours du trône et, ensuite, se forme en Comité plénier pour étudier les projets de loi 2, 3, 7, 8 et 9.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 10, Loi sur le paiement spécial destiné à certains conjoints à charge de travailleurs décédés, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 10 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 10, Loi sur le paiement spécial destiné à certains conjoints à charge de travailleurs décédés, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



Sur la motion de l’hon. M. Green, appuyé par l’hon. M. Lord, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance, s’ajourne à demain 14 heures.



L’Assemblée reprend le débat ajourné sur la motion proposée par Mme Fowlie, appuyée par M. McGraw, dont voici le texte :

que l’adresse dont le texte suit soit présentée à S.H. la lieutenante-gouverneure pour la remercier humblement du gracieux discours qu’il lui a plu de faire à l’Assemblée législative :

Fredericton (N.-B.)
le 14 novembre 2000

À Son Honneur,
l’honorable Marilyn Trenholme Counsell,
lieutenante-gouverneure de la province du Nouveau-Brunswick

Qu’il plaise à Votre Honneur,

Nous, sujets très dévoués et loyaux de Sa Majesté, membres de l’Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick, qui tient maintenant séance, prions respectueusement Votre Honneur d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que vous nous avez fait et nous assurons à Votre Honneur que toutes les questions dont nous serons saisis durant la session feront l’objet de notre attention et de notre étude les plus diligentes.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield, vice-président de la Chambre, prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

Le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, M. Bernard, vice-président, prend le fauteuil.

Après un autre laps de temps le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Le débat se poursuit. Il est ajourné sur la motion de l’hon. M. Green, au nom de l’hon. M. Lord.



La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

2, Loi modifiant la Loi sur les mesures d’urgence ;
3, Loi modifiant la Loi sur l’enregistrement foncier ;
7, Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail ;
8, Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail ;
9, Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 17 h 40.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 2, 6, 7 et 9 (21 novembre 2000) ;
rapport annuel du ministère des Transports pour 1999-2000 (20 novembre 2000).


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