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(La version électronique du Journal de l’Assemblée législative
n’est diffusée qu’à titre documentaire. L’imprimé fait foi.)


Fascicule 10

le mercredi 29 novembre 2000

10 heures

Prière.

Le président accueille à l’Assemblée William T. Doyle, sénateur du Vermont et ex-coprésident de l’Eastern Regional Conference du Council of State Governments, et Alan Sokolow, directeur de l’organisme.



Pendant la présentation d’invités et les messages de félicitations, l’hon. M. Green invoque le Règlement ; il déclare que les félicitations adressées par M. Richard (Shediac—Cap-Pelé) dérogent aux lignes directrices sur les messages de félicitations et sont donc irrecevables. Le président statue que le rappel au Règlement est bien fondé.



Pendant le dépôt de documents, l’hon. M. Green invoque le Règlement après que M. Richard prend la parole pour déposer un document. Il déclare qu’une règle bien établie interdit aux simples députés de déposer des documents sur le bureau de la Chambre. Le président statue que le rappel au Règlement est bien fondé et déclare que la période du dépôt de documents est réservée aux ministres de la Couronne.



Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l’hon. E. Robichaud :

13, Loi modifiant la Loi sur l’éducation.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la prochaine séance.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme en Comité plénier pour étudier les projets de loi 10, 11, 4, 5 et 6.



La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, l’hon. M. Green invoque le Règlement ; il prétend que M. Thériault a employé un certain terme antiparlementaire.

Le président demande au député de se rétracter, ce que fait ce dernier.

Le débat se termine. La motion portant que le président du comité fasse rapport du projet de loi 10, Loi sur le paiement spécial destiné à certains conjoints à charge de travailleurs décédés, sans amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote nominal suivant :

POUR : 36

l’hon. E. Robichaud  M. J. Betts  M. Steeves
l’hon. M. Green  Mme Fowlie  M. Landry
l’hon. D. Graham  M. LeBlanc  M. Laforest
l’hon. Mme Blaney  Mme Poirier  Mme Keddy
l’hon. M. Mockler  M. Carr  M. Huntjens
l’hon. M. Mesheau  M. Malley  M. Savoie
l’hon. M. McFarlane  M. Stiles  M. Cyr
l’hon. Mme Jardine  M. MacDonald  M. Bernard
l’hon. M. Volpé  M. Forbes  M. MacKenzie
l’hon. M. Sherwood  M. Holder  M. Weston
l’hon. Mme MacAlpine  M. Kinney  Mme Dubé
l’hon. P. Robichaud   M. McGraw  M. Alward

CONTRE : 8

Mme Mersereau           M. Lee  M. S. Graham
M. Allaby  M. Richard       Mme Weir
M. Thériault  M. Haché

Le président du comité déclare qu’il est 12 h 30 et quitte le fauteuil pour le reprendre à 14 heures.

14 heures

La séance reprend.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport des projets de loi suivants sans amendement :

  4, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;
  5, Loi modifiant la Loi sur les personnes déficientes ;
  6, Loi modifiant la Loi sur les corporations commerciales ;
10, Loi sur le paiement spécial destiné à certains conjoints à charge de travailleurs décédés ;
11, Loi modifiant la Loi sur les véhicules tout-terrain ;
12, Loi modifiant la Loi sur la Société d’aménagement régional.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 16 h 6.


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