Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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(La version électronique du Journal de l’Assemblée législative
n’est diffusée qu’à titre documentaire. L’imprimé fait foi.)


Fascicule 11

le jeudi 30 novembre 2000

13 heures

Prière.

Le président rend hommage à Mary Bastin, employée chevronnée de l’Assemblée législative, qui prend sa retraite du Bureau du hansard après presque 28 ans de loyaux services.



L’hon. N. Betts, ministre des Finances, remet un message de S.H. la lieutenante-gouverneure au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu’il suit :

Fredericton (N.-B.)
le 30 novembre 2000

La lieutenante-gouverneure transmet le volume III du budget supplémentaire pour 1999-2000, qui comporte les prévisions de crédits requis pour les services de la province et non autorisés par ailleurs pour l’année se terminant le 31 mars 2000, et, conformément aux dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, elle recommande ces prévisions budgétaires à la Chambre.

La lieutenante-gouverneure,
(signature)
Marilyn Trenholme Counsell



Est déposé et lu une première fois le projet de loi suivant :

par l’hon. N. Betts :

14, Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick.

Il est ordonné que ce projet de loi soit lu une deuxième fois à la prochaine séance.



Est déposé et lu une première fois le projet de loi d’intérêt privé suivant :

par M. Holder :

15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Fondation de Saint-Jean.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé.



L’hon. N. Betts donne avis de motion 29 portant que, le mercredi 6 décembre 2000, appuyé par l’hon. M. Lord, il proposera ce qui suit :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement pour le compte de capital.



Sur autorisation de la Chambre, l’hon. M. Green, appuyé par l’hon. M. Sherwood, propose ce qui suit :

que l’ordre portant troisième lecture du projet de loi 11, Loi modifiant la Loi sur les véhicules tout-terrain, soit révoqué et que le projet de loi soit renvoyé de nouveau au Comité plénier. (Motion 30.)

La motion, mise aux voix, est adoptée.



L’hon. M. Green annonce que, après la troisième lecture des projets de loi 4, 5, 6, 10 et 12, la Chambre lira une deuxième fois le projet de loi 13, un certain nombre de parlementaires ayant manifesté leur intention de s’exprimer sur le principe du projet de loi 13.



Sont lus une troisième fois les projets de loi suivants :

  4, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;
  5, Loi modifiant la Loi sur les personnes déficientes ;
  6, Loi modifiant la Loi sur les corporations commerciales ;
10, Loi sur le paiement spécial destiné à certains conjoints à charge de travailleurs décédés ;
12, Loi modifiant la Loi sur la Société d’aménagement régional.

Il est ordonné que ces projets de loi soient adoptés.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur l’éducation, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre s’absente, et M. Ashfield, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 13 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur l’éducation, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



Le débat reprend sur l’amendement de la motion 1 proposé par l’hon. M. Furlong, appuyé par l’hon. M. Green, dont voici le texte :

AMENDEMENT

que la motion 1 soit amendée comme suit :

par la suppression des deuxième, troisième et quatrième paragraphes du préambule ;

par la suppression, dans le paragraphe de la résolution, des mots « à présenter sur-le-champ » et leur remplacement par ce qui suit :

« à poursuivre ».

Le débat se termine. L’amendement, mis aux voix, est adopté.

Le débat reprend sur la motion 1 amendée, dont voici le texte :

attendu que les soins de santé ont une grande importance pour les gens du Nouveau-Brunswick ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative exhorte le gouvernement à poursuivre ses plans pour le renouvellement et la viabilité des soins de santé comme cadre de travail dans lequel les nouvelles régies régionales de la santé devraient fonctionner.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La séance est levée à 18 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 21 et 25 (29 novembre 2000).


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