Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 13

le mardi 5 décembre 2000

13 heures

Prière.

Le président dépose sur le bureau de la Chambre un document intitulé Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts : Province du Nouveau-Brunswick : Rapport d’investigation présenté au président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick par l’hon. Stuart G. Stratton, c.r., commissaire aux conflits d’intérêts, à la suite d’allégations faites par Elizabeth Weir, députée de Saint John Harbour, au sujet d’une contravention possible à la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif par l’hon. Margaret-Ann Blaney, députée de Saint John-Kings et ministre des Transports : le 5 décembre 2000.



M. C. Thériault accueille à la Chambre Bernard Thériault, député libéral de la circonscription provinciale de Caraquet de 1987 à 2000.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après les troisième et deuxième lectures des projets de loi et l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité plénier pour continuer l’étude du projet de loi 13.



Est lu une troisième fois le projet de loi suivant :

11, Loi modifiant la Loi sur les véhicules tout-terrain.

Il est ordonné que ce projet de loi soit adopté.



Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

16, Loi modifiant la Loi sur la Salle Beaverbrook.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.



Le débat reprend sur la motion 1 amendée, dont voici le texte :

attendu que les soins de santé ont une grande importance pour les gens du Nouveau-Brunswick ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative exhorte le gouvernement à poursuivre ses plans pour le renouvellement et la viabilité des soins de santé comme cadre de travail dans lequel les nouvelles régies régionales de la santé devraient fonctionner.

Le débat se termine. La motion 1 amendée, mise aux voix, est adoptée.



La motion 2 de M. Thériault, sur autorisation de la Chambre, est retirée.



Conformément à l’avis de motion 3, M. Allaby, appuyé par M. Thériault, propose ce qui suit :

attendu que le gouvernement a promis une politique énergétique devant être présentée cet automne ;

attendu que l’une des plus importantes questions énergétiques pour la population du Nouveau-Brunswick est l’avenir d’Énergie NB ;

attendu que des propos émanant du gouvernement laissent entendre que l’avenir d’Énergie NB ne sera pas traité dans la politique énergétique à venir ;

attendu qu’une politique énergétique ne saurait être considérée comme globale si elle ne traite pas de l’avenir du plus grand acteur du secteur énergétique de la province ;

qu’il soit à ces causes résolu que l’Assemblée législative exhorte le gouvernement à inclure un plan pour l’avenir d’Énergie NB dans la politique énergétique devant être rendue publique cet automne.

La question proposée, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre s’absente, et M. Ashfield, vice-président, prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président interrompt les délibérations et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Carr, à titre de président suppléant.

Après un certain laps de temps, M. Bernard prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, M. Carr reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, en l’absence inévitable du président de la Chambre, M. Bernard, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre. Le président suppléant du comité, M. Carr, demande au président suppléant de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport de l’avancement des travaux au sujet du projet de loi suivant :

13, Loi modifiant la Loi sur l’éducation.

Le président suppléant du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président suppléant de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 18 heures.


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