Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 14

le mercredi 6 décembre 2000

10 heures

Prière.

L’hon. M. Lord remet un message de S.H. la lieutenante-gouverneure au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu’il suit :

Fredericton (N.-B.)
le 23 novembre 2000

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Je vous remercie de votre adresse. Je suis persuadée, soyez-en assurés, que vos délibérations seront animées du désir sincère de promouvoir le bonheur et la prospérité de la population de la province.

La lieutenante-gouverneure,
(signature)
Marilyn Trenholme Counsell



Pendant les questions orales, l’Assemblée marque le souvenir des 14 jeunes femmes qui ont perdu la vie le 6 décembre 1989 à l’École Polytechnique de Montréal.



L’hon. M. Green annonce que, après la présentation du budget de capital par le ministre des Finances, la Chambre se formera en Comité des subsides pour étudier les prévisions budgétaires au compte de capital et le budget supplémentaire et que, si le temps le permet, la Chambre se formera en Comité plénier pour étudier le projet de loi 13.



Sur la motion de l’hon. M. Green, appuyé par l’hon. E. Robichaud, il est résolu que la Chambre, à la levée de la séance, s’ajourne au jeudi 7 décembre 2000 à midi et que l’heure d’ajournement quotidien le jeudi 7 décembre 2000 soit 17 heures.



S.H. la lieutenante-gouverneure est annoncée et, invitée à faire son entrée, prend place au trône.

Le président s’adresse à Son Honneur, en ces termes :

Qu’il plaise à Votre Honneur,

L’Assemblée législative de la province du Nouveau-Brunswick a adopté au cours de la séance actuelle plusieurs projets de loi que je prie respectueusement en son nom Votre Honneur de sanctionner.

Le greffier adjoint donne lecture du titre des projets de loi, que voici :

  2, Loi modifiant la Loi sur les mesures d’urgence ;
  3, Loi modifiant la Loi sur l’enregistrement foncier ;
  4, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille ;
  5, Loi modifiant la Loi sur les personnes déficientes ;
  6, Loi modifiant la Loi sur les corporations commerciales ;
  7, Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail ;
  8, Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail ;
  9, Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail ;
10, Loi sur le paiement spécial destiné à certains conjoints à charge de travailleurs décédés ;
11, Loi modifiant la Loi sur les véhicules tout-terrain ;
12, Loi modifiant la Loi sur la Société d’aménagement régional.

Son Honneur accorde sa sanction en ces termes :

La reine le veut. It is the Queen’s wish.

La greffière de l’Assemblée législative proclame la sanction de Son Honneur, en ces termes :

Au nom de Sa Majesté, S.H. la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi, les édicte et en ordonne l’impression.

Son Honneur se retire de la Chambre, et le président reprend le fauteuil.



L’hon. N. Betts, ministre des Finances, remet un message de S.H. la lieutenante-gouverneure au président, qui, les parlementaires debout, en donne lecture ainsi qu’il suit :

le 6 décembre 2000

La lieutenante-gouverneure transmet le budget de capital pour l’année se terminant le 31 mars 2002, qui comporte les prévisions de crédits requis pour les services de la province et non autorisés par ailleurs pour l’année se terminant le 31 mars 2002, et, conformément aux dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, elle recommande ces prévisions budgétaires à la Chambre.

La lieutenante-gouverneure,
(signature)
Marilyn Trenholme Counsell



Conformément à l’avis de motion 29, l’hon. N. Betts, appuyé par l’hon. M. Lord, propose ce qui suit :

que la Chambre approuve en général la politique budgétaire du gouvernement pour le compte de capital.

La question proposée, l’hon. N. Betts prononce le discours du budget de capital.

Le débat se termine. La motion 29, mise aux voix, est adoptée.



L’hon. M. Green demande au président de revenir aux motions ministérielles sur l’ordre des travaux de la Chambre et annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre se forme sur-le-champ en Comité des subsides à accorder à Sa Majesté.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a abordé les travaux dont il a été saisi et a adopté la résolution que voici :

que les subsides soient accordés à Sa Majesté.

Le président du comité rapporte aussi qu’il lui est enjoint de demander à siéger de nouveau.

M. Bernard, appuyé par l’hon. M. Lord, propose que le rapport du Comité des subsides soit adopté par la Chambre et que celle-ci adhère à la résolution portant que les subsides soient accordés à Sa Majesté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.



L’hon. M. Green demande au président de revenir aux motions ministérielles sur l’ordre des travaux de la Chambre et propose, appuyé par l’hon. M. Lord, que l’étude des prévisions budgétaires en Comité des subsides soit inscrite à l’ordre du jour tant qu’elle ne sera pas terminée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, M. Bernard reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET DE CAPITAL
2001-2002

VOTÉS ($)

MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Ponts permanents 16 800 000
Routes permanentes  58 900 000
Programme Canada / Nouveau-Brunswick sur l’amélioration des routes  40 950 000

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION
Écoles publiques - Biens d’équipement  1 000 000

La Chambre adopte ces crédits.



La séance est levée à 18 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans l’avis de motion 12 (5 décembre 2000) ;
rapport annuel du Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes handicapées pour 1999-2000 (5 décembre 2000).


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