Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 16

le vendredi 8 décembre 2000

10 heures

Prière.

M. Kinney (York) dépose sur le bureau de la Chambre une pétition au nom de gens du secteur du chemin Hanwell, qui demandent au gouvernement un meilleur accès à la route. (Pétition 2.)



M. McGraw, du Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé, présente le premier rapport du comité pour la session, dont voici le texte :

le 8 décembre 2000

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Monsieur le président,

Le Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé demande à présenter son premier rapport de la session.

Le Comité des projets de loi d’intérêt privé se réunit le 7 décembre 2000 à la Chambre du Conseil législatif et étudie le projet de loi 15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Fondation de Saint-Jean, dont il recommande à la Chambre l’adoption.

Le comité demande à présenter un autre rapport.

Je propose, appuyé par M. Huntjens, que le rapport soit adopté par la Chambre.

Le président du comité,
(signature)
Louis-Philippe McGraw, député

La motion d’adoption du rapport du comité, mise aux voix, est adoptée.



Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l’hon. M. Green :

19, Loi relative au référendum sur les systèmes de loterie vidéo ;
20, Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale ;

par l’hon. M. Green, au nom de l’hon. M. McFarlane :

21, Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi ;

par l’hon. M. Mesheau :

22, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la prochaine séance.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que le projet de loi d’intérêt privé 15 soit lu une deuxième fois mardi prochain.

Le leader parlementaire du gouvernement ajoute que, après la deuxième lecture, la Chambre se formera en Comité des subsides pour étudier le budget de capital de tous les ministères puis le budget supplémentaire et, si le temps le permet, elle se formera en Comité plénier pour étudier le projet de loi 13.



Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

18, Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.



La Chambre, conformément à l’ordre du jour, se forme en Comité des subsides sous la présidence de M. Bernard.

Après un certain laps de temps, il est unanimement convenu de continuer de siéger après l’heure de la pause du midi.

Après un certain laps de temps, M. Ashfield prend le fauteuil.

Après un certain laps de temps, M. Bernard reprend le fauteuil.

Après un autre laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Bernard, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et fait rapport que le comité a accompli une partie du travail au sujet des questions dont il a été saisi, a adopté plusieurs crédits et demande à siéger de nouveau.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.

Voici les crédits dont il est fait rapport :

BUDGET DE CAPITAL
2001-2002

Il est résolu que les sommes suivantes soient accordées à Sa majesté pour couvrir les dépenses au titre des programmes :

VOTÉS ($)

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHES ET DE L’AQUACULTURE
Améliorations des biens immobiliers 300 000

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES GOUVERNEMENTS LOCAUX
Subventions - Contrôle de l’assainissement de l’eau 500 000
Districts de services locaux  500 000

MINISTÈRE DES ENTREPRISES NOUVEAU-BRUNSWICK
Parcs - Amélioration des installations 500 000

MINISTÈRE DE L’APPROVISIONNEMENT ET DES SERVICES
Conception et construction de bâtiments provinciaux 53 982 000

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ÉNERGIE
Améliorations des biens immobiliers 2 000 000

SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL
Projets d’immobilisations  8 950 000
Jeux d’hiver du Canada 2003 828 000
Programme d’infrastructure Canada - Nouveau-Brunswick  9 529 000

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 1999-2000
VOLUME III
COMPTE ORDINAIRE

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AMÉNAGEMENT RURAL
10 04 Fonds d’établissement de partenariats stratégiques 2 432 685,25

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
21 02 Évaluation environnementale, qualité de l’environnement et application des règlements 222 726,20

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L’AQUACULTURE
30 02 Services généraux  943 127,38
30 03 Baie de Fundy 121 693,51
30 04 Région du Golfe  112 325,79

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES COMMUNAUTAIRES
35 01 Services administratifs 4 503 433,93
35 02 Santé publique et services médicaux 14 945 562,81
35 03 Services des établissements  7 642 527,33

MINISTÈRE DE LA JUSTICE
45 03 Services aux tribunaux 243 930,50

COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DES PROVINCES MARITIMES
53 02 Aide aux universités 392 906,00

MINISTÈRE DU SOLLICITEUR GÉNÉRAL
78 01 Services généraux  61 151,49
78 02 Services communautaires et correctionnels  578 882,68

MINISTÈRE DES TRANSPORTS
40 04 Entretien pendant l’hiver  204 134,95

GOUVERNEMENT GÉNÉRAL
32 22 Provision pour pertes 16 826 091,83
32 28 Aide stratégique  7 312 358,28

COMPTE DE CAPITAL

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DU TOURISME ET DE LA CULTURE
17 50 Parcs - Amélioration des installations 57 459,55

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
21 54 Programme de gestion des déchets solides  5 789 402,64

SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL
14 53 Projets d’immobilisations  463 634,18

MINISTÈRE DE L’APPROVISIONNEMENT ET DES SERVICES
77 50 Conception et construction de bâtiments provinciaux 1 115 202,94

La Chambre adopte ces crédits.



La Chambre se forme en Comité plénier sous la présidence de M. Ashfield.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil. Le président du comité, M. Ashfield, demande au président de la Chambre de revenir à la présentation des rapports de comités et rapporte que le comité lui a enjoint de faire rapport du projet de loi suivant avec des amendements :

13, Loi modifiant la Loi sur l’éducation.

Le président du comité rapporte aussi que le comité lui a enjoint de demander à présenter un autre rapport.

Le président de la Chambre, conformément à l’article 78.1 du Règlement, met aux voix la motion d’adoption du rapport, dont la Chambre est réputée être saisie ; la motion est adoptée.



La séance est levée à 16 heures.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

documents demandés dans les avis de motion 26 et 28 (7 décembre 2000) ;
rapport annuel de la Société de voirie du Nouveau-Brunswick pour 1999-2000 (7 décembre 2000) ;
volume 1 des comptes publics du Nouveau-Brunswick pour l’exercice terminé le 31 mars 2000 (7 décembre 2000).


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