Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
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Fascicule 17

le mardi 12 décembre 2000

13 heures

Prière.

Pendant les déclarations de députés, M. Thériault invoque le Règlement ; il soutient que le député de Petitcodiac a qualifié de « trompeurs » les propos d’un autre parlementaire.

Le président fait une mise en garde contre l’emploi de termes qui pourraient être jugés antiparlementaires.



Sont déposés et lus une première fois les projets de loi suivants :

par l’hon. M. Green :

23, Loi sur la protection de la vie privée ;

par l’hon. M. Volpé, au nom de l’hon. N. Betts :

24, Loi supplémentaire de 1999-2000 (2) portant affectation de crédits ;
25, Loi de 2001-02 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital ;

par l’hon. M. Green :

26, Loi modifiant la Loi sur les services à la famille.

Il est ordonné que ces projets de loi soient lus une deuxième fois à la prochaine séance.



Est déposé et lu une première fois le projet de loi d’intérêt privé suivant :

par M. MacKenzie :

27, Loi constituant la Fondation communautaire de Fredericton Inc.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé.



L’hon. M. Green annonce que l’intention du gouvernement est que la Chambre, après les troisième et deuxième lectures des projets de loi et l’étude des motions émanant des députés, se forme en Comité plénier pour étudier les projets de loi 18 et 16.



À l’appel de la troisième lecture du projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur l’éducation, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 13 soit maintenant lu une troisième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur l’éducation, est en conséquence lu une troisième fois, et il est ordonné qu’il soit adopté.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 19, Loi relative au référendum sur les systèmes de loterie vidéo, il s’élève un débat.

Après un certain laps de temps, le président s’absente, et M. Ashfield, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre.

Après un certain laps de temps, le président de la Chambre reprend le fauteuil.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 19 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 19, Loi relative au référendum sur les systèmes de loterie vidéo, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



Est lu une deuxième fois le projet de loi suivant :

20, Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale.

Il est ordonné que ce projet de loi soit renvoyé au Comité plénier.



Le président interrompt les délibérations et accueille à la Chambre Clarence J. Cormier, député progressiste-conservateur de Memramcook de 1982 à 1987.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 21, Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 21 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 21, Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



À l’appel de la deuxième lecture du projet de loi 22, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation, il s’élève un débat.

Le débat se termine. La motion portant que le projet de loi 22 soit maintenant lu une deuxième fois, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi 22, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation, est en conséquence lu une deuxième fois, et il est ordonné qu’il soit renvoyé au Comité plénier.



Est lu une deuxième fois le projet de loi d’intérêt privé suivant :

15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Fondation de Saint-Jean.

Conformément à l’article 121 du Règlement, le président ordonne que le projet de loi d’intérêt privé 15 soit lu une troisième fois sur-le-champ.



Est lu une troisième fois le projet de loi d’intérêt privé suivant :

15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Fondation de Saint-Jean.

Il est ordonné que ce projet de loi soit adopté.



Le débat reprend sur l’amendement de la motion 3 proposé par M. S. Graham, appuyé par M. Allaby, dont voici le texte :

AMENDEMENT

que la motion 3 soit amendée comme suit :

par l’insertion, après le quatrième paragraphe du préambule, du passage suivant :

« attendu qu’une politique énergétique pourrait aborder le grave problème des débranchements électriques de résidences pendant l’hiver ; »

par l’adjonction, après le paragraphe de la résolution, du passage suivant :

« et que l’Assemblée législative demande au gouvernement d’inclure dans la politique énergétique une directive enjoignant à Énergie NB de ne pas débrancher l’électricité de résidences du 1er novembre au 31 mars. »

Après un certain laps de temps, le président s’absente, et M. Ashfield, vice-président, prend le fauteuil à titre de président suppléant de la Chambre.

Après un autre laps de temps, il est unanimement convenu de permettre à M. S. Graham de clore le débat sur l’amendement qu’il a proposé.

Le débat se termine. L’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote nominal suivant :

POUR : 7

Mme Mersereau             M. Haché          M. Kennedy
M. Allaby  M. S. Graham Mme Weir
M. Richard 

CONTRE : 25

l’hon. M. Green  M. Carr  M. Landry
l’hon. Mme Jardine  M. Jordan  Mme Keddy
l’hon. M. Sherwood  M. Malley  M. Huntjens
l’hon. Mme MacAlpine  M. MacDonald  M. Savoie
M. J. Betts  M. Forbes  M. Cyr
Mme Fowlie  M. Holder  M. Bernard
M. LeBlanc  M. McGraw  M. Weston
Mme Poirier  M. Steeves  Mme Dubé
M. Cosman

Le président de la Chambre reprend le fauteuil et annonce que le temps alloué pour l’étude des motions émanant des députés est écoulé.



Le président signale que, à cause d’une erreur à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi d’intérêt privé 15, il est nécessaire de répéter les deuxième et troisième lectures de ce projet de loi.

Est lu une deuxième fois le projet de loi d’intérêt privé suivant :

15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Fondation de Saint-Jean.

Conformément à l’article 121 du Règlement, le président ordonne que le projet de loi d’intérêt privé 15 soit lu une troisième fois sur-le-champ.



Est lu une troisième fois le projet de loi d’intérêt privé suivant :

15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Fondation de Saint-Jean.

Il est ordonné que ce projet de loi soit adopté.



La séance est levée à 18 h 11.



Conformément à l’article 39 du Règlement, les documents suivants, ayant été déposés au bureau du greffier, sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre :

rapport annuel de la Commission des loteries du Nouveau-Brunswick pour 1999-2000 (8 décembre 2000) ;
documents demandés dans l’avis de motion 20 (8 décembre 2000).


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